Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000421_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000540_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200016_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001255_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902503_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902555_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902556_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902558_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902559_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902596_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902599_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902603_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902605_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902621_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_1902622_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000187_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000197_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000198_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000162_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officiellePage 7 sur 19220