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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ecd58014677404d77

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., embauché par la société Piani en qualité de chef d'équipe, a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 1994 ; que la société Piani a entendu soumettre le salarié à la contre-visite médicale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02215

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., engagée le 1er novembre 2001 par la société Kératine conception (la société) en qualité d'esthéticienne, chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01229

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[I] a été engagé le 28 juin 2010 par la société Express filets (la société), en qualité de chef d'équipe poseur de filets de protection sur des chantiers. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe au service transport. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200470

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X..., chef d'équipe monteur au sein de la société DGM industrie (l'employeur), a été victime, le 18 août 2006, d'un accident du travail dans les locaux de la société Mannesmann DMV Stainless France, devenue

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

part, qu'il résulte de l'accord de sous-traitance passé entre la société Situb et l'entreprise Y... en date du 14 janvier 1992 que cette dernière devait assurer l'encadrement de son personnel, niveau chef

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V..., chef d'équipe, compare son travail à celui de : -Monsieur X..., agent très qualifié de service ATQS 3 A -Monsieur B..., chef d'équipe CE3 -Monsieur Q..., chef d'équipe CE3 -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00378

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe-contremaître et son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. 2.

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CC

soc

6137231fcd58014677405b17

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... a été engagé le 27 novembre 1978 en qualité de peintre chef d'équipe par la société Sépie; qu'il a été victime d'un accident du travail le 17 décembre 1991, et déclaré définitivement inapte à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00901

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En dernier lieu, il occupait le poste de chef d'équipe. 2. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 15 janvier 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01283

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

En dernier lieu, il occupait le poste de chef d'équipe. Le 27 avril 2015, il a été élu délégué du personnel suppléant. 2.

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CC

soc

6137251acd5801467741afaf

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé le 17 novembre 1969 en qualité d'ajusteur outilleur par la société Artec, et successivement promu aux fonctions de chef d'équipe mécanique, conducteur de travaux, responsable de centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00564

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R..., engagé le 12 février 2001 en qualité de chef d'équipe par la société Aris aviation, devenue Derichebourg Atis aéronautique, a été licencié le 4 février 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00247

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

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CC

soc

613721d5cd580146773f7def

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01172

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

T... a été engagé le 31 août 1992 par la société Capa aux droits de laquelle est venue la société La Bresse ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de cuisinier chef d'équipe ; qu'en arrêt de travail

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202073

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

U..., salarié en qualité de chef d'équipe régulateur de la société Loomis France (l'employeur), s'est suicidé à son domicile, le [...], quelques heures après avoir pris connaissance de la lettre de notification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00240

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 3 février 2016, pourvoi n° 14-14.261), que Mme B... a été engagée le 1er septembre 2003 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... a été engagé à compter du 8 janvier 2000 par la société Sogetrel (la société) en qualité de chef d'équipe sur la base d'un contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[C] [M] a été engagé par la société Samsic en qualité de chef d'équipe, avec la qualification CEI, échelon 1, colonne A de la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle