X... avec son chef d'agence et l'incompatibilité d'humeur qui l'aurait opposé à certains salariés de l'agence d'Albi n'était pas établie et constater, d'autre part, au vu des témoignages écrits produits

Par avenant du 29 janvier 2021, il reprenait ses fonctions antérieures de chef d'agence.

d'agence ; - ce n'est que pendant la période de vacance du poste de chef d'agence qu'elle a procédé à la remise en banque des recettes, quoique cette tâche ne relève pas de ses attributions ; - elle

Y..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis

X..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis

X..., chef d'agence et supérieur hiérarchique de M. Y..., et celui-ci, n'est pas davantage contestée, mais est, au contraire, reconnue dans les conclusions déposées par M.

Mme [M] a été embauchée en qualité de chef d'agence au coefficient 100, correspondant à une classification de cadre.

des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT pour contester la décision prise par leur chef d'agence, par note de service du 4 septembre 1998, de subordonner le versement de l'indemnité

X... qui soutenaient que la vérification des recouvrements de créances incombait aux seuls chefs d'agence, comme cela résultait d'une note adressée à eux par la société SPS Centre Est rédigée en ces termes

DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GALLOT, ENGAGE, EN QUALITE DE CHEF

Or, il résulte de ses déclarations et de celles de Lucien Z..., d'une part, que le chef d'agence avait autorité pour organiser le travail, veiller à la bonne marche de l'agence et prendre les sanctions

l'essai du fait de l'employeur, il ne peut prétendre qu'à une indemnité compensatrice ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été embauchée à compter du 1er novembre 1988, en qualité de chef

Responsable des Ressources Humaines le 04 Mars à 14h13 par Monsieur Z...chef d'agence ; que l'accident de Monsieur X...s'est produit le 04 mars au soir ; que l'APAVE n'en a été informée que la 09 Mars

civil ; 2 / alors qu'en affirmant que M. de A... avait un rôle limité à la mise en application des consignes données, sans viser les documents desquels il aurait résulté l'absence d'autonomie du chef

. ; que l'exécution des travaux se faisait sous la responsabilité immédiate des trois chefs d'agence d'Indre-et-Loire de chacune des sociétés ; que chacun de ces chefs d'agence dépendait d'un directeur

X... était "placé sous la dépendance directe du chef d'agence", dont l'arrêt relève également "la faute", qu'en cet état la cour d'appel ne pouvait reprocher au salarié d'avoir "volontairement" dissimulé

TECHNIQUE COMMERCIAL, PUIS NOMME AU MOIS DE JUILLET 1974 CHEF D'UNE DES AGENCES DE LA SOCIETE DANS CETTE VILLE, A ETE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1975, MUTE A L'AGENCE DE MARSEILLE CENTRE ; QUE, SUR SON REFUS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A BERNARDINI, CHEF D'AGENCE STAGIAIRE LICENCIE

dans l'assiette des cotisations dues au titre des années antérieures par la société Commerciale Toutélectric (SCT) le montant de l'abattement de 30% qu'elle avait pratiqué sur la rémunération de son chef

Cela oblige donc le chef d'agence à se substituer à vous, ce qui n'est pas normal.