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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372273cd580146773fd28f
15 février 1995
X..., engagé en 1979 par la société Jolivet, était, après plusieurs changements d'employeur, au service depuis le 1er octobre 1984 de la Société Berry carburants distribution (SBCD) en qualité de chef
15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
[D]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389
31 mars 2021
J... a été engagé, le 30 août 2001, par la Banque Franco-Portuguaise, aux droits de laquelle vient la société Caixa Geral de Depositos (la société), en qualité d'adjoint chef d'agence, avant d'être nommé
5fda5021ef1841981961951a
7 août 2019
[K]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.
613722a8cd580146773ffbf9
21 février 1996
Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que
61372399cd5801467740be6d
13 juin 2001
A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22
6137225acd580146773fc447
Y..., engagé le 18 juillet 1984 par la société TS Batteries comme chef d'agence, a été licencié le 8 novembre 1988 pour motif économique ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que
61372152cd580146773f2cec
3 octobre 1990
X..., engagé le 1er mai 1976 en qualité de chef d'agence par la société Nova-Services, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 août 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01012
19 juin 2019
V... a été engagé par la société d'exploitation des Etablissements Pierre Sire, le 19 janvier 2009, en qualité de chef d'agence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu
61372268cd580146773fcb24
22 février 1995
X..., salarié de la société Eternit industries depuis 1971 et occupant, en dernier lieu, les fonctions de chef d'agence, a été licencié le 29 décembre 1987 pour motif économique ; Attendu que la société
613724eecd580146774198fc
19 octobre 2007
X... salarié de la société Espace 2 depuis le 1er avril 2000 en qualité de chef d'agence Grande Est a été licencié le 2 janvier 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;
6137222bcd580146773fac9d
2 mars 1994
X..., engagé le 15 décembre 1985 en qualité de chef d'agence par la société Somica, et nommé un an plus tard directeur d'agence, a cessé son travail le 7 octobre 1988 ; Attendu que la société Somica
613721aacd580146773f5d20
27 février 1992
Y..., engagé le 1er février 1969 en qualité de conducteur de travaux et exerçant depuis le 1er août 1979 la fonction d'adjoint de travaux au chef d'agence, a été licencié par lettre du 26 septembre 1986
6137250ccd5801467741a8ab
22 mars 2007
X..., qui avait été engagé le 3 août 2000 en qualité de chef d'agence par la société Clauni, exerçant une activité de commissionnaire en douanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00424
17 mars 2016
[K], engagé le 12 janvier 2000 par la société Nouvelle Fomat en qualité de chef d'agence, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 mars 2009 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale
613721ddcd580146773f8443
22 septembre 1993
qualité d'employée de bureau par la société Onet, a été licenciée le 26 octobre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé une mutation à la suite de ses plaintes concernant le comportement de son chef
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00909
14 septembre 2022
[X], engagé en qualité d'agent technico-commercial le 3 octobre 1994 par la société Brand France, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00621
10 avril 2019
S... a été engagé, le 17 septembre 2007, par la société Pony, aux droits de laquelle se trouve la société Rives P..., en qualité de chef d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 23 septembre
61372144cd580146773f25cf
3 avril 1990
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 1988), que Mme X..., au service depuis le 1er mars 1966 de la société Bis France, d'abord en qualité d'attachée de direction puis de chef
6137229acd580146773fefd5
7 décembre 1995
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992), que Mme Z..., engagée le 18 août 1988 par la société Technique française de nettoyage en qualité de secrétaire, puis promue chef
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