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101 632 résultats pour « chef d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372273cd580146773fd28f

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., engagé en 1979 par la société Jolivet, était, après plusieurs changements d'employeur, au service depuis le 1er octobre 1984 de la Société Berry carburants distribution (SBCD) en qualité de chef

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CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00389

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

J... a été engagé, le 30 août 2001, par la Banque Franco-Portuguaise, aux droits de laquelle vient la société Caixa Geral de Depositos (la société), en qualité d'adjoint chef d'agence, avant d'être nommé

Source officielle
CA

15e chambre

5fda5021ef1841981961951a

Appel

7 août 2019

7 août 2019

[K]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf9

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que

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CC

soc

61372399cd5801467740be6d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22

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soc

6137225acd580146773fc447

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Y..., engagé le 18 juillet 1984 par la société TS Batteries comme chef d'agence, a été licencié le 8 novembre 1988 pour motif économique ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que

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CC

soc

61372152cd580146773f2cec

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., engagé le 1er mai 1976 en qualité de chef d'agence par la société Nova-Services, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 août 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01012

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V... a été engagé par la société d'exploitation des Etablissements Pierre Sire, le 19 janvier 2009, en qualité de chef d'agence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

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soc

61372268cd580146773fcb24

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X..., salarié de la société Eternit industries depuis 1971 et occupant, en dernier lieu, les fonctions de chef d'agence, a été licencié le 29 décembre 1987 pour motif économique ; Attendu que la société

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soc

613724eecd580146774198fc

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X... salarié de la société Espace 2 depuis le 1er avril 2000 en qualité de chef d'agence Grande Est a été licencié le 2 janvier 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

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soc

6137222bcd580146773fac9d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé le 15 décembre 1985 en qualité de chef d'agence par la société Somica, et nommé un an plus tard directeur d'agence, a cessé son travail le 7 octobre 1988 ; Attendu que la société Somica

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soc

613721aacd580146773f5d20

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Y..., engagé le 1er février 1969 en qualité de conducteur de travaux et exerçant depuis le 1er août 1979 la fonction d'adjoint de travaux au chef d'agence, a été licencié par lettre du 26 septembre 1986

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soc

6137250ccd5801467741a8ab

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., qui avait été engagé le 3 août 2000 en qualité de chef d'agence par la société Clauni, exerçant une activité de commissionnaire en douanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00424

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[K], engagé le 12 janvier 2000 par la société Nouvelle Fomat en qualité de chef d'agence, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 mars 2009 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale

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soc

613721ddcd580146773f8443

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

qualité d'employée de bureau par la société Onet, a été licenciée le 26 octobre 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé une mutation à la suite de ses plaintes concernant le comportement de son chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00621

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... a été engagé, le 17 septembre 2007, par la société Pony, aux droits de laquelle se trouve la société Rives P..., en qualité de chef d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 23 septembre

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soc

61372144cd580146773f25cf

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 1988), que Mme X..., au service depuis le 1er mars 1966 de la société Bis France, d'abord en qualité d'attachée de direction puis de chef

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soc

6137229acd580146773fefd5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992), que Mme Z..., engagée le 18 août 1988 par la société Technique française de nettoyage en qualité de secrétaire, puis promue chef

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soc

61372208cd580146773f9b1b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., engagé le 27 janvier 1976 en qualité de chef d'agence à Longwy et bénéficiaire jusqu'au 6 décembre 1985 de la protection attachée à sa qualité d'ancien délégué du personnel, a été licencié le 29

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