CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

954 résultats pour « chef d'orchestre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

spectacle, notamment : 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef

Source officielle

Page 7 sur 48

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

sont considérés comme artistes de spectacle notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586545

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il considère que la société Edelis a'été le «'chef d'orchestre'» de l'opération et la société IFB a été son exécutant et qu'elle a participé à la rédaction de certains des documents objets du présent litige

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301882_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

directeur de cabinet, qui relevait son sens du service public, lui demandait d’être plus rigoureuse, de progresser dans sa gestion du stress, d’être force de proposition et de conserver une posture de cheffe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00100

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[V], l'arrêt rendu le 27 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Déclare prescrite l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

directeur de cabinet, qui relevait son sens du service public, lui demandait d’être plus rigoureuse, de progresser dans sa gestion du stress, d’être force de proposition et de conserver une posture de cheffe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64947aa6a2f06030d258d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

son préambule), - que Mme [U] ne fait pas partie des 28 musiciens qui répètent et se produisent, - qu'elle n'est pas dans l'orchestre puisqu'elle a la qualité de pianiste chef de chant et répétitrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

- très subsidiairement ordonner telle mesure d'expertise comptable qu'il appartiendra aux fins d'évaluer avec précision les chefs de préjudice, - condamner la société Uffi et son assureur à payer à la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur avait exécuté déloyalement le contrat, - Réformer le jugement en ce qu'il a considéré que seule une somme de 2500 euros aurait de l'être octroyée de ce chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Or, au lieu d'user de ces très larges prérogatives, tel un «'Chef d'orchestre'» que vous auriez dû être, faisant travailler en équipe ceux qui étaient sous votre direction et au-delà toutes les composantes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Véritable chef d'orchestre de son point de vente, le responsable passe les commandes, gère ses stocks, recrute et encadre son personnel, veille à la qualité de l'accueil, règle les conflits, assure la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

grâce à des subventions généreuses de NOVOVIS pour échapper à la législation française », demandait « pourquoi aucune plainte n'a été déposée à son encontre, malgré mon insistance, alors qu'il était le chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201155

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

dispositions de l'article 7121-2 du code du travail qui les définit comme artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, artiste de complément, chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les responsabilités sont très importantes, aussi bien en terme de sécurité des ouvriers que de responsabilités techniques » ; - une large autorité, autonomie et prise d'initiatives : « chef d'orchestre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

votre contrat de travail, hiérarchiquement relié au Responsable Marketing et Communication, vous assistez le Responsable Marketing, vous devez diffuser une Image positive de l'entreprise, vous êtes le chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par lettre du 18 mai 2021, l'association PREFON lui a proposé un avenant à son contrat de travail en vue d'occuper le poste de 'chef de projets informatiques'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2079

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. *** Par déclaration d'appel en date du 15 janvier 2021, la MAAF assurances a interjeté appel de tous les chefs de ce jugement. *** L'ordonnance de clôture du 11 octobre 2022 a été révoquée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034c95d9f9de2b3fa528346

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

que, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ; Qu'il sera simplement rappelé que Mme [Q] [T], chef

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Le nom de [A] [A] figure comme chef

Source officielle