à l'exploitation pastorale pour ce qui concerne les consorts Z...- J...- K..., et que ce chemin était donc un chemin d'exploitation ; qu'un chemin d'exploitation ne peut être supprimé que du consentement

a l'aspect d'un chemin d'exploitation mais conclut, comme monsieur K..., qu'il ne peut qu'être ainsi qualifié ; que monsieur J... constate en conséquence l'existence d'un chemin d'exploitation de trois

X... n'ait jamais contribué aux charges d'entretien du chemin d'exploitation, cette abstention ne vaudrait pas à elle seule renonciation de ses droits sur le chemin d'exploitation, la cour d'appel a pu

Y... de la parcelle sur laquelle se trouvait le chemin ne rendait pas impossible la qualification de chemin d'exploitation, relevé que la parcelle exploitée en oliveraie par Mme X... était riveraine de

Y..., contestant la qualification de chemin d'exploitation de cet accès, a assigné M.

d'un chemin d'exploitation peut s'établir par tous moyens ; ils ne sauraient davantage soutenir que ce chemin ne présente aucune utilité pour les fonds [...] qui n'est pas enclavé puisqu'un chemin d'exploitation

jusqu'au [...], devenue [...] ; qu'il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation sud) au [...] ; que ce passage ne présentait

d'exploitation sur la parcelle des consorts A... car ils n'en ont aucune utilité pour l'exploitation de leur propre parcelle, qui est desservie par ce chemin à partir du chemin vicinal sans avoir besoin

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

d'exploitation n'est pas de nature à faire perdre à celui-ci sa nature, la qualification utilisée de « chemin charretier » confirmant encore sa nature de chemin d'exploitation ; qu'il est de principe

de chemin d'exploitation pour faire droit à la demande de l'auteur des exposants en suppression du trouble apporté à son droit de passage ; Qu'en énonçant, pour qualifier le chemin litigieux de chemin

en conséquence sous astreinte les consorts Y... à rétablir le passage par ce chemin d'exploitation ; AUX MOTIFS QUE, selon les termes de l'article L. 162-1 du code rural, « les chemins et sentiers

privé non agricole, la cour d'appel n'a pu retenir la qualification de chemin d'exploitation sans violer l'article L. 162-1 du code rural ; 2°/ que les chemins d'exploitation sont ceux qui, d'une part

Ce portail permet l'accès au chemin d'exploitation.

X... ont assigné les consorts Z... pour faire constater que la partie du chemin non expropriée traversant leurs parcelles avait perdu sa qualité de chemin d'exploitation et que par suite, ceux-ci étaient

Or, un chemin d'exploitation doit servir à la communication ou à l'exploitation des fonds qu'il dessert.

déduit, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, que ce chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

n'apportait aucune modification de ce chemin, la cour d'appel a pu retenir, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le chemin était un chemin d'exploitation