Codes de loi français

Article 4

Toute personne mentionnée au 1° de l'article 3 du présent décret est titulaire de l'attestation de compétence en cours de validité délivrée à l'issue, soit d'une première formation, soit d'une formation de renouvellement.

Article R212-7-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 14

Lorsque la réalisation d'un projet autorisé ne nécessite pas de permis de construire, l'autorisation est périmée pour les salles et pour les places de spectateurs qui n'ont pas été mises en exploitation dans un délai de trois ans à compter de la notification

Article 3

Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation

Article 1

Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.

Article R*654-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 47

La coordination de l'action de l'Etat en matière de production du lait de vache dans les bassins laitiers institués par la présente sous-section est confiée à des préfets de région coordonnateurs désignés par arrêté du Premier ministre.

Article AT 2

Des filets protecteurs ou tout autre dispositif de sécurité doivent être installés pendant l'exécution de tout exercice pouvant entraîner des accidents pour les spectateurs.

Article R566-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

, d'un avis indiquant les dates et lieux de la consultation ainsi que l'adresse du site internet.

Article 5

Ces valeurs seuils sont établies au niveau du bassin ou de la partie du bassin international située sur le territoire national, ou au niveau d'une masse ou d'un groupe de masses d'eau souterraine. 3° Dans le cas de masses d'eau souterraine partagées par

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

I. - Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ainsi que celles

Article R211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06

La procédure prévue à l'article R. 211-32 s'applique à toute personne accédant à un autre titre que celui de spectateur à tout ou partie d'un établissement ou d'une installation délimité par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 211-11-1 du

LEGIARTI000026118115

Pour ce qui concerne la musique, rythmes et sonorités, silences et parties instrumentales constituent autant d'appuis de jeu au service d'une situation ou d'une atmosphère à créer.

Article 42

. - Bassins d'évaporation. Les bassins d'évaporation sont étanches. Ils sont munis d'une échelle limnimétrique pour contrôle de la hauteur d'eau.

Article Annexe 1

BASSINS OU GROUPEMENTS COMITÉ DE BASSIN Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. Comité de bassin d'Artois-Picardie. Meuse. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Sambre.

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

le bassin d'emploi.

Article D213-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Dans le cas d'un prélèvement destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 déclare, outre les informations mentionnées à l'article D.

Article X 2

L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :

Article R562-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 13

La diminution de l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ou de submersion marine avec un aménagement hydraulique est réalisée par l'ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin,

Article 332-1.05

Lorsqu'un DAHMAS met en œuvre un périphérique du SMDSM pour l'émission d'un message numérique de sécurité ou de détresse, ce dernier doit indiquer sans équivoque la nature du sinistre, en l'occurrence une chute de personne à la mer. 5.

Article R219-1-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

En complément du projet de document stratégique de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public pendant une durée de deux mois sur les sites internet du ministère chargé de la mer, du ministère chargé des outre-mer