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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501706_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dont il a été victime le 11 mars 2023 en glissant sur les marches de l’escalier menant au 1er étage du gymnase Georges Vavasseur au Havre.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e460
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [K] a été placé en arrêt de travail, le 2 février 2015, suite à une chute dans les escaliers sur son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203996_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E se prévaut d'une chute dans un escalier survenu le 7 novembre 2017, toutefois, le rapport circonstancié dont il se prévaut n'a été établi que le 22 juillet 2019 et le certificat médical de constatation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201625
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Stanislas X..., né le 10 janvier 1960, exerçant la profession de peintre-carreleur, au moment des faits, a chuté dans les escaliers en faisant la peinture ; que cet accident a occasionné des douleurs dorsales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200191
5 février 2015
5 février 2015
X..., employé par la société Manpower et mis à la disposition de la société Euromil Nord, a effectué une chute dans les escaliers en procédant à une livraison chez un client de la société utilisatrice
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
patiente présentant à l’examen une tachypsychie, une labilité émotionnelle, patiente évoquant des hallucinations visuelles quelques jours plus tôt, et des troubles du comportement avec mises en danger (chutes
Source officiellePS ctx technique
663e65f5d1b80eb743b15261
17 avril 2024
17 avril 2024
persistance de sensation d'instabilité de la cheville droite, sans altération des amplitudes articulaires, avec séquelles d'une entorse avec rupture du ligament talo-fibulaire antérieur, à la suite d'une chute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207223_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., surveillante pénitentiaire alors affectée au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, a été victime d’une chute dans les escaliers le 23 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Ils expliquent que celui-ci va sortir de l'hôpital, son hospitalisation faisant suite à une chute dans les escaliers en état d'ébriété, et qu'ils s'inquiètent pour sa situation financière compte tenu de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été victime le 16 avril 2019 d'un accident consistant en une chute dans les escaliers survenue sur son lieu du travail et qui a été reconnu comme étant imputable au service. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 30 août 2019 vers 9 heures 30, Mme A aurait chuté en empruntant les escaliers conduisant aux abords de la place du Général de Gaulle à Cagnes sur Mer, alors en travaux.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [I] précise que son épouse est décédée d’un traumatisme cérébral et crânien consécutif à une chute inopinée dans les escaliers.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [O] [G] [R] fait valoir que : - le 12 juillet 2022 à 10h20, alors qu'il était en train de distribuer du courrier au [Adresse 7], il a chuté dans les escaliers ; après avoir chuté, il s'est relevé,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0f3328fa00087a2716
10 janvier 2024
10 janvier 2024
victime le 8 novembre 2017 et produit une déclaration d'accident du travail, signée par lui, mentionnant que, lors du transfert de cartons de la réserve de l'agence commerciale, il a été victime d'une chute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, Mme X...a fait une chute dans les escaliers de son
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54e
10 mai 2022
10 mai 2022
en qualité d'aide-soignante, a été victime le 25 juin 2016 d'un accident survenu, sur son lieu de travail habituel, dans les circonstances suivantes: 'En descendant au rez-de-chaussée, la victime a chuté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
12 février 2014
Qu'ayant été victime d'un autre accident du travail, en l'occurrence une chute dans les escaliers du métro ayant provoqué une entorse ligamentaire du genou droit, elle s'est trouvée à nouveau en situation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508968_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - contrôleuse à la direction générale des douanes et droits indirects, elle a chuté dans des escaliers alors qu’elle était en service le 7 juin 2022 ; cette chute a entraîné un traumatisme
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
D, adjoint technique employé par la communauté d'agglomération Alès Agglomération, en tant que chargé d'accueil au pôle scientifique et culturel, a été victime le 18 janvier 2019 d'une chute dans des escaliers
Source officielle2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Indiquant avoir été victime d’une chute dans les escaliers extérieurs de l’ensemble immobilier [Adresse 9] à la Ville d’Avray (92) le 4 août 2022, par actes judiciaires des 14 et 18 avril
Source officiellePage 7 sur 110