SELON LES CONSEQUENCES QU'IL ENTRAINE ; QUE DES LORS LA COUR ET LE JURY AYANT ETE INTERROGES A LA FOIS SUR LE FAIT PRINCIPAL ET SUR UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, LE PRINCIPE CI-DESSUS RAPPELE A ETE MECONNU

QU'EN L'ESPECE OU LA COUR ET LE JURY ONT ETE INTERROGES A LA FOIS SUR LA CULPABILITE DE L'ACCUSE RELATIVE AUX HOMICIDES VOLONTAIRES ET AUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES, LES QUESTIONS SONT NULLES COMME ETANT

[D] ait personnellement pris part, la circonstance aggravante de bande organisée étant une circonstance aggravante réelle qui s'applique à tous les auteurs complices de l'infraction ; &quot

", est complexe puisqu'elle englobe le fait principal et deux circonstances aggravantes ; " alors que, d'autre part, le fait que l'enlèvement ait été suivi de la mort constitue une circonstance aggravante

" ; " alors que l'arrestation illégale est une infraction instantanée excluant la circonstance aggravante de tortures corporelles qui ne peuvent être mises en oeuvre que dans un minimum de durée impliquant

; "alors, d'une part, que la question portant sur la circonstance aggravante que la victime du viol était une mineure de quinze ans doit, à peine de nullité, faire apparaître tous les éléments constitutifs

; "alors, d'une part, qu'un même fait matériel, en l'occurrence la mort de la victime, constitutif d'une circonstance aggravante réelle, ne pouvait être retenu à la fois comme circonstance aggravante

..., sa seule qualité d'oncle ne suffisant pas à établir la circonstance aggravante d'autorité et que, dès lors, la réponse affirmative à la question n° 16 ne pouvait légalement fonder la déclaration de

(question subsidiaire n° 10) ; " alors qu'aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale, chaque circonstance aggravante fait l'objet d'une question distincte ; qu'il s'ensuit qu'est complexe

QUALIFICATION CRIMINELLE NE POURRAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE L'INCULPEE QUI, SI ELLE AVAIT EU CONNAISSANCE DE TOUTES LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES, ELLES-MEMES RETENUES CONTRE L'AUTEUR DES VOLS,

AGGRAVANTE DE PREMEDITATION ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PREMEDITATION AYANT ETE EXPRESSEMENT ECARTEE, AUSSI BIEN POUR DES MOTIFS DE DROIT QUE DE FAIT, PAR L'ARRET DE RENVOI

; "alors que la circonstance aggravante tenant à la vulnérabilité de la victime ne peut légalement résulter que de l'état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou

principal, à savoir un homicide volontaire, ledit fait étant assorti de la circonstance aggravante de préméditation; qu'une question principale portant sur la fait unique poursuivi pouvait être posée

aggravantes, pour demander ensuite si l'un des accusés s'est rendu coupable de ces faits, ainsi qualifié ; "et alors que, en tout état de cause, chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une

aggravante du crime de viol qui doit au préalable être constitué dans tous ses éléments constitutifs, indépendamment de la circonstance aggravante de minorité; qu'en déduisant l'élément de violence,

visées à l'article 382 alinéa 1 ; que les circonstances aggravantes prévues par ce dernier texte, notamment la circonstance aggravante d'effraction, sont elles-mêmes définies par les articles 393 et suivants

, au préjudice de la même victime ; Que la Chambre d'accusation, appliquant à bon droit le principe ci-dessus rappelé, avait expressément écarté la circonstance aggravante de violences ayant accompagné

le président a, en ce qui concerne la circonstance aggravante prévue par l'article 304, alinéa 2, du Code pénal, reproduit sans adjonction ni substitution toute la substance de l'accusation telle qu'elle

de l'article 349 du Code de procédure pénale, chaque circonstance aggravante fait l'objet d'une question distincte ; que l'article 356 du même Code dispose en outre, notamment, que la Cour et le jury

langue qu'il comprend et d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; que cependant le président, à l'insu de l'accusé et de son défenseur, a retenu la circonstance