Il a assigné le syndicat des copropriétaire du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la clause de répartition des charges du règlement de copropriété, en établissement d'une nouvelle

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 19 novembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part la représentativité d'un syndicat ayant statutairement vocation à représenter

des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt, 1084 Csl, 1882 Chb, 2001 Aml, 1183 Tal, 1036 Cof, 780 Adv, 1967 Wrd, 2488 Agm, 5151 Aml, Hiscox Syndicate 0033, dont le siège est [Adresse 7], représenté

Cette clause est donc nulle.

Claude, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour discrimination syndicale et entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

du livre CGT, le syndicat des correcteurs et les représentants du personnel des catégories concernées ; que, le même jour, les salariés ont signé un avenant dans lequel était insérée une clause dans le

Par acte du 14 septembre 2015, M. et Mme [B], Mmes [X] et [T] et la SCI Sivimal ont assigné le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Privilèges du Ouen Toro (le syndicat) afin, à titre principal

Par lettre du 11 janvier 2013, la salariée a informé l'employeur de sa désignation en qualité de représentante de la section syndicale de l'union des Syndicats Anti-Précarité (le syndicat). 4.

Zaïr X..., délégué syndicat FO, société Bac Sécurité, demeurant 49,rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1998 par le tribunal d'instance de

des copropriétaires de la résidence Amirauté XV, dont le siège est chez son syndic la société CIME, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

X... au syndicat CFE-CGC, le 16 mai 2004, coïncidait avec la crise nouée entre M.

Cette clause est donc nulle.

Le Syndicat des pilotes de lignes CFDT (SPL CFDT), dont le siège est [Adresse 1], II.

en cette qualité [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-21.632 formé par : 1°/ la commune de Sancoins, agissant par son maire en exercice, 2°/ le syndicat

Claude, - LE SYNDICAT CFDT MARITIME MEDITERRANEE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, dans l'information

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail que les noms et prénoms du ou des délégués syndicaux, du délégué syndical central et du représentant syndical au comité d'entreprise sont portés à la connaissance