de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que, d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques qui leur sont associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical Léonard de Vinci

Da X... exerçait au sein de la clinique Dupré, qui est une maison universitaire médico-psychologique dépendant de la Fondation santé des étudiants de France, l'emploi d'aide-soignant faisant fonction d'infirmier

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Centre médico-chirurgical

Alors que le travail non clinique est forfaitisé, le même référentiel révoit, en revanche, our le service dit osté, que « les heures de travail clinique osté réalisé au-delà de 39 heures en moyenne

[T] fait valoir qu'il est docteur en médecine et qu'il exerce depuis plusieurs années une activité médicale spécialisée dans les pathologies dermatologiques du cuir chevelu et de l'alopécie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique La Soulano, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

X..., qui s'était vu concéder suivant convention du 1er avril 1968, par la société BMC, exploitant une clinique, l'exclusivité de l'exercice de sa spécialité d'électro-radiologie, dans cette clinique,

contenait les certificats médico-légaux et les observations suivantes concernant le séjour de la patiente : - un certificat médical du Dr Thierry X... en date du 13 février 1991 ; que ce praticien

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

[A], Mmes [L], [S], [W] et [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Clinique des [9], après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M.

[Adresse 1] Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES, C/ M. [N] [H] [J], M. [T] [W] [K], M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 1er juin 1983, la Société d'exploitation de la clinique du docteur [E] a confié à la société Laboratoire Lesbros la totalité des analyses médicales

, et de substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, assigné notamment la clinique et son assureur aux fins d'obtenir

(...) secondairement a été diagnostiqué lors de son retour en France une thrombose carotidienne qui n'a pu être diagnostiquée en l'absence de signes cliniques neurologiques rapportés par Etienne Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 27 janvier 2000 a été conclu entre les différentes fédérations des secteurs de l'hospitalisation privée, sociale et médico-sociale

X... d'exercer toute activité médicale au sein de la clinique Hartmann, sous astreinte de 3 000 francs par jour de retard après l'expiration d'un délai de trois mois, et l'a condamné à payer au Centre

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.