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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

En outre, cette condition n'est pas suffisante pour l'attribution du coefficient 150.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0bf4c25a97f0381f4a55

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[Y] [V] considère être en droit de revendiquer la classification conventionnelle / Groupe 10 ' Coefficient 150 V puisqu'il effectuait plus de 10 décochés mensuels en province ou à l'étranger, activité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21563_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, Niveau 1, Position 1, coefficient 150. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

145, . depuis le 1er juillet 2003, en tant qu'agent de production qualifié, au coefficient 150, - en conséquence, la société Anjou blanchisserie soit condamnée à lui verser les sommes correspondant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00715

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

déterminée de trois mois, a signé ensuite un contrat de travail à durée indéterminée le 18 décembre 1990, stipulant notamment qu'il percevrait une rémunération mensuelle sur treize mois sur la base du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] était celle de « convoyeur messager coefficient 150 CF » et en ce qu'il a condamné la société Les Goélands à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00137

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

société Effi services le 1er juillet 1995 puis de la société Cap 2000 le 6 janvier 1998 ; qu'en vertu d'un avenant à son contrat de travail en date du 6 janvier 1998, il est devenu agent de propreté, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

L'appelant, se fondant toujours sur la discrimination syndicale, a prié la cour d'ordonner son repositionnement sur un poste de catégorie cadre, position 2. 3, coefficient 150, d'ordonner la remise de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

coefficient 167 : 20 763,66 euros, outre 2 076,37 euros au titre des congés payés afférents à titre subsidiaire, rappel de salaire au titre du coefficient 150 : 11 251,12 euros, outre 1 125,11 euros

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f1a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1, coefficient 150 par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, de 27 heures, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à l'obtention de nouveaux contrats.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a73

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

poste de magasinier excluant les manutentions lourdes pour une durée indéterminée ", la société lui a notifié, par lettre du 11 mai 1984, qu'elle le reclassait au poste de magasinier 1er échelon coefficient

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55e6

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

prud'homale pour se voir reconnaître, par application de l'article 7 de la nomenclature et définition des ouvriers des transports routiers de la convention collective nationale des transports routiers, le coefficient

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e55

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 25 avril 1988), que la société Sobridis Bravo, qui employait Mlle B... en qualité de vendeuse au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

140, à compter du 1er mars 1997 changement de qualification au coefficient 150 et au coefficient 160 depuis le 1er juin 2006, Selon la convention collective nationale de l'industrie chimique : Accord

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [P] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 6 avril 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00057

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

à l'inexploitabilité desquels il a contribué, ne peut être considérée comme étayée au sens de la jurisprudence ; que l'employeur a appliqué la majoration de 20 % du salaire horaire applicable au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

responsable secteur magasin tout en restant positionné sur un coefficient 150 ; qu'il demande de juger qu'il relevait de la catégorie agent de maîtrise coefficient 275 et de lui allouer le rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

décembre 1987 portant classification des ingénieurs et cadres, seuls peuvent se voir octroyer le niveau 2.3, coefficient 150 les ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85480

Appel

13 décembre 2000

13 décembre 2000

convention collective susvisée depuis son embauche le 1er août 1994, et soutient qu'il aurait dû être rémunéré au coefficient 150 ou au moins 110 ; Attendu que la convention collective applicable prévoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Le 23 septembre 1985, la société MACHU, qui commercialise des pièces détachées automobiles, a embauché, pour une durée indéterminée et à temps complet Colette X... en qualité d'employée de bureau coefficient

Source officielle