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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00204

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

un contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 en vue du « remplacement d'un salarié dont le poste est supprimé », en qualité d'opérateur de fabrication au coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

qualité d'employée à la tenue et à l'exploitation des fichiers ; qu'après avoir bénéficié de promotions successives, elle est devenue technicien conseil PF et a atteint en mai 2000 le maximum du coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[X] exerçait les fonctions agent polyvalent (échelon 1, avenant I - coeeficient 205), statut ouvrier, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01509

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

a été embauché en 1983 au Coefficient 203 - Joël N... a été embauché en 1996 au Coefficient 110/ 125.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 20/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7E-VFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, ' 2 467.83 € de Congés payés sur rappel de salaire sur coefficient, ' 205 661.46 € de Rappel de salaire sur heures supplémentaires effectuées et non payées, ' 20 566.14 € de Congés payés sur rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

le demandeur et de faire le parallèle de ces dernières avec les définitions de fonction de la convention collective dans la classification et la qualification qui est la sienne, « chef d'équipe » coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 7 janvier au 7 septembre 2019 en qualité de Directeur Technique, Statut Cadre, Coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ; par avenants du 20 Mai 2005 et du 26 Septembre 2005, Monsieur V... a été

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [T] a été engagée par la société Laboratoires Phyt's suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 avril 2011 en qualité d'attachée commerciale, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 19 novembre 2010 elle a été nommée agent vérificateur d'exploitation, statut employé, coefficient 205, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1654,35 euros pour 151,67 heures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

niveau 5 coefficient 310" pour les années 2005, 2006 et 2007 est justifié ; -que les deux contrats Quatrem appliqués depuis 2005 ne sont pas conformes aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

[K] [W] et [D] [F] n'ont pas été embauchés au même salaire et que leur évolution divergente à dater de 2010 s'explique par leurs notations annuelles ; que si [C] [D], engagé comme électricien au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

soutient qu'il a été victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale dans la mesure où il a pu constater que d'autres salariés ayant une ancienneté comparable ont été classés au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

d'appel est limité à trois collègues, agents de maîtrise, messieurs [V] et [U] dont monsieur [F] produit certains bulletins de salaire ainsi que monsieur [L]: - monsieur [U], classé en janvier 1998 au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I... a été recruté en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 ; qu'en janvier 1996, il était classé coefficient 305, niveau 5, échelon 1 ; que tel était toujours le cas en février 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Son évolution de coefficient est la suivante : - Juin 1976 : coefficient 175 - Mars 1982 : coefficient 190 - Juin 1987 : Coefficient 205 - Décembre 1990 : coefficient 225 - Avril 2002 : coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

personnel et membre du conseil de discipline (1er collège) ; La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

déroulement de carrière de Monsieur François-Xavier X... : La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient

Source officielle