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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00204
13 février 2019
un contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 en vue du « remplacement d'un salarié dont le poste est supprimé », en qualité d'opérateur de fabrication au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549
28 septembre 2016
K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920
14 novembre 2013
qualité d'employée à la tenue et à l'exploitation des fichiers ; qu'après avoir bénéficié de promotions successives, elle est devenue technicien conseil PF et a atteint en mai 2000 le maximum du coefficient
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d0
28 avril 2025
[X] exerçait les fonctions agent polyvalent (échelon 1, avenant I - coeeficient 205), statut ouvrier, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01509
30 septembre 2015
a été embauché en 1983 au Coefficient 203 - Joël N... a été embauché en 1996 au Coefficient 110/ 125.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 20/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7E-VFY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
, ' 2 467.83 € de Congés payés sur rappel de salaire sur coefficient, ' 205 661.46 € de Rappel de salaire sur heures supplémentaires effectuées et non payées, ' 20 566.14 € de Congés payés sur rappel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845
14 avril 2016
le demandeur et de faire le parallèle de ces dernières avec les définitions de fonction de la convention collective dans la classification et la qualification qui est la sienne, « chef d'équipe » coefficient
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 7 janvier au 7 septembre 2019 en qualité de Directeur Technique, Statut Cadre, Coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473
14 septembre 2016
Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ; par avenants du 20 Mai 2005 et du 26 Septembre 2005, Monsieur V... a été
19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0f
25 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [T] a été engagée par la société Laboratoires Phyt's suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 avril 2011 en qualité d'attachée commerciale, coefficient
Chambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
Par avenant du 19 novembre 2010 elle a été nommée agent vérificateur d'exploitation, statut employé, coefficient 205, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1654,35 euros pour 151,67 heures.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
niveau 5 coefficient 310" pour les années 2005, 2006 et 2007 est justifié ; -que les deux contrats Quatrem appliqués depuis 2005 ne sont pas conformes aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
[K] [W] et [D] [F] n'ont pas été embauchés au même salaire et que leur évolution divergente à dater de 2010 s'explique par leurs notations annuelles ; que si [C] [D], engagé comme électricien au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173
5 novembre 2009
soutient qu'il a été victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale dans la mesure où il a pu constater que d'autres salariés ayant une ancienneté comparable ont été classés au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171
20 octobre 2021
d'appel est limité à trois collègues, agents de maîtrise, messieurs [V] et [U] dont monsieur [F] produit certains bulletins de salaire ainsi que monsieur [L]: - monsieur [U], classé en janvier 1998 au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
I... a été recruté en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 ; qu'en janvier 1996, il était classé coefficient 305, niveau 5, échelon 1 ; que tel était toujours le cas en février 1997
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
Son évolution de coefficient est la suivante : - Juin 1976 : coefficient 175 - Mars 1982 : coefficient 190 - Juin 1987 : Coefficient 205 - Décembre 1990 : coefficient 225 - Avril 2002 : coefficient
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578
1 juillet 2009
personnel et membre du conseil de discipline (1er collège) ; La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
déroulement de carrière de Monsieur François-Xavier X... : La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient
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