CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 145 résultats pour « collège employeurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.
Article L311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 26
Le collège de résolution communique au collège de supervision les plans qu'il a établis ou mis à jour en application de l'article L. 311-8.
Article 5
Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes : 1° Collège des professeurs des universités et personnels
Article L311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28
-Le collège de supervision et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 612-8-1 du code monétaire et financier peuvent saisir le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la situation d'une personne
Article L612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24
La formation restreinte du collège de supervision est composée de huit membres : 1° Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ; 2° Le vice-président ; 3° Deux membres désignés par le collège de
Article L613-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
Le collège de résolution ou son représentant préside le collège d'autorités de résolution.
Article R4641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Il comprend : 1° Au titre du collège des partenaires sociaux : a) Huit représentants des salariés, soit : deux sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), deux sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT
Article 27
Le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France publie la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de 40000 habitants et plus, du collège des présidents des conseils généraux, et du collège des présidents des conseils
Article L1237-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
employeur est intervenu dans la rupture ; 2° Si le nouvel employeur a engagé un salarié qu'il savait déjà lié par un contrat de travail ; 3° Si le nouvel employeur a continué d'employer le salarié après avoir appris que ce dernier était encore lié à
Les cotisations sont calculées, par chaque employeur, par application des taux visés à l'article précédent aux rémunérations ou gains réglés par ledit employeur et ce, quel que soit le montant des sommes perçues par l'intéressé, au titre de l'activité
Article D6321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38
Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 et à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles à l'initiative du projet de formation mentionné à l'article L. 6321-1 organisent le départ en formation du salarié allophone
Article R2151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37
Les ministres coordonnateurs compétents informent les employeurs concernés de la fin de la mise en œuvre du service de sécurité nationale. Les employeurs en informent les personnels placés sous le régime du service de sécurité nationale.
Article A80 CB-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
territoriaux mentionnés à l'article R. * 80 CB-3, sont composés, pour chaque direction régionale, par : III.- En cas d'absence, d'empêchement du président du collège national ou d'un collège territorial et si son remplaçant est lui-même empêché ou lorsque
Article L613-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
de supervision, après avis du collège de résolution, ou le collège de résolution, après avis du collège de supervision, a établi que la défaillance d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 est avérée ou prévisible en application du II de
Article L327-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Les décisions de chaque collège sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal de celles-ci, la voix du président du collège est prépondérante.
LEGIARTI000049080224
Au titre du collège permanent a) En qualité de représentants de l'Etat : 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Aéronefs a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles : 3.
Article L633-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81
de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 ou des collèges de contrôleurs mentionnés au 7° de l'article L. 356-1 du code des assurances.
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11
Le conseil d'administration comprend des membres répartis en trois collèges : 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants
Article R1233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Il établit un procès-verbal des opérations électorales par collège sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues
Article R613-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35
Ce collège est présidé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Celle-ci détermine les autorités compétentes qui participent à une réunion ou à une activité du collège.
Page 7 · 5 145 résultats