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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422bf4

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

second degré énoncent que l'article ayant déterminé la demande d'insertion se bornait à relater "de manière purement descriptive" que "le seul candidat d'opposition", X..., "n'avait pu se faire élire au comité

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692598

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

A RECU EFFECTIVEMENT APPLICATION, TANT AVANT L'INTERVENTION DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE QU'AVANT CELLE DE LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY PORTANT RADIATION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184211

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Kadir ARIKAN et autres contre la Turquie introduite le 3 décembre 2008 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne principalement la condamnation au pénal avec sursis conditionnel des requérants, membres du comité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e31f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] avait été agréé par le comité directeur régional de l’union régionale CFE-CGC Auvergne, Rhône-Alpes, en qualité de membre du comité départemental, de l’Union Départementale CFE-CGC de l’Isère (l’UD

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e887

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mais, les prétendus « statuts définitifs » sont en réalité ceux qui ont été adoptés par le comité directeur de l'Association, réuni à [Localité 7] le 28 mars 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

A l’époque des faits, il était membre du comité directeur du DPB. Il est représenté devant la Cour par M e S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000345_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur. / () ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730583

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

réclamée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS SICTOM au titre du 1er trimestre 1984, mais a également contesté la légalité de la décision du comité

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702024

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Sur la décision du comité directeur de la Ligue nationale de volley en date du 10 avril 2020 : En ce qui concerne la décision de mettre un terme définitif aux championnats : 7.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bdacdc6046d47b0738e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 30 novembre 2022, Mme [S] [V] a été informée que suivant décision prise en séance du même jour, le comité-directeur du [1] sollicitait, en application de l’article 29 de la loi relative

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507479.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 4 de la décision du 5 mars 2025 du comité

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Le comité directeur pourra, entre temps, donner un accord temporaire sous réserve de ratification ultérieure" ; que la cour d'appel, tout en constatant que l'assemblée générale de la CGFTL n'avait jamais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163897

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006135300

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

    Le 30 septembre 1995, le comité directeur de Tunceli Kültür ve Dayanışma Derneği (ci-après «   l’association   ») conféra pouvoir à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836537

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA VALLEE DE L'ORNE (S.I.E.G.V.O.), représenté par son président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du bureau du comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b13

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

tenu de leur délai d'acheminement par la voie postale, elles interdisaient aux sociétaires de faire acte de candidature à l'élection au Comité Directeur selon les prescriptions de l'article 7 du règlement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107602_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention de mise à disposition : " () la présente convention pourra être résiliée par décision de l'une ou l'autre institution, prise après avis du Comité directeur pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303972_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le président de l'association requérante ne justifie pas avoir obtenu l'accord des membres du comité directeur pour agir en justice ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle précise que l’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année et qu’avant d’être effective, toute demande d’adhésion doit être acceptée par le Comité directeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X..., pour chaque prestation mise à sa charge, sous le contrôle direct d'un organe associatif : Commission Sportive ou Comité Directeur de l'Association ; qu'ainsi, elle stipulait liminairement que son

Source officielle