Codes de loi français

Article Annexe I b

professionnelle Savoirs et limites des savoirs Groupe de compétences n o SAVOIRS LIMITES DES SAVOIRS G1S1- Les intervenants de la chaine logistique ▪ La place et le rôle des acteurs : donneurs d'ordre, expéditeurs, transporteurs, commissionnaires

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

174 du 24 février 2005 ; 12° Des articles L. 522-11 et L. 522-12 du code de commerce ; 13° De l'article R. 3211-8 du code des transports ; 14° Des articles 7 et 14 du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire

LEGIARTI000033643954

Agrément d'un organisme chargé de vérifier l'état de fonctionnement et d'entretien des remontées mécaniques et des tapis roulants Articles L. 342-17 et R. 342-15 Code des transports Délivrance du certificat d'inscription au registre des commissionnaires

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

facture pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire

Article Annexe I

.) ; - de location de véhicules industriels ; - commissionnaires en douane ; - industrielles et commerciales de tous secteurs d'activités (dans les services : transport, logistique, douane...) ; - ... II.2.4.

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de leur commission, sous réserve que les conditions

Article Annexe I a

la réglementation en vigueur, le BTS Gestion des transports et logistique associée permet d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises par route et l'attestation de capacité professionnelle de commissionnaire

Article ANNEXE

Il (elle) s'assure de la mobilisation de tous les services de l'entreprise et des partenaires extérieurs (transporteurs, commissionnaires agréés en douane,) pour respecter les délais et la qualité du produit, garantir le règlement de la prestation vendue

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Opérateur de transport Par opérateur de transport, on entend la partie, commissionnaire de transport ou transporteur public principal, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur public sous-traitant à qui elle confie l'exécution de la totalité

LEGIARTI000050802671

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1980 - Convention collective des commissionnaires

Article TABLEAU A

Commissionnaire au mont-de-piété. Cordier (Fabricant de câbles et cordages pour la manne ou la navigation intérieure). Cordonnier (Marchand). Corroyeur (Marchand). Coton filé (Marchand de) en détail. Cotrets sur bateaux (Marchand de).

Article Annexe Ia

.) ; - les entreprises commissionnaires de transport (groupage et affrètement routiers) ; - les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de matières dangereuses...) ; - les services transport logistique des

Article IV

véhicules divers. 50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires

Article Annexe I (suite)

Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...). Les activités auxiliaires du transport, du déménagement et leurs conditions d'exercice.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

-DES COURTIERS, DES COMMISSIONNAIRES, DES TRANSPORTEURS ET DES AGENTS COMMERCIAUX Chapitre Ier.-Des courtiers Article R. 131-7 Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 Chapitre II.

Article Annexe I (suite)

différents types de transports spécialisés S1.1.1.3 - les activités connexes X La location de véhicules industriels Les activités auxiliaires du transport de marchandises et leurs conditions d'exercice X Les commissionnaires

Article Annexe

Une entreprise n'est pas considérée comme ayant un établissement stable dans un Etat contractant du seul fait qu'elle y exerce son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d'un statut indépendant

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Une entreprise n'est pas considérée comme ayant un établissement stable sur le territoire d'une partie contractante du seul fait qu'elle y exerce son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général au de tout autre agent jouissant

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Donneur d'ordre Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.5.