ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Locaplus, devenue Novabail, puis Leasecom, a donné en location

La société [D] Location disposait d'un délai de trois mois pour notifier ses conclusions à la cour, délai qui expirait le 26 décembre 2025, le 25 décembre 2025 étant un jour férié.

Les acquéreurs ont donné mandat, d'une part, à la société Médicis Gestion Océan Indien (la société MGOI) d'assurer la gestion locative du bien, d'autre part, à la société Amilex d'assurer la réception

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2003), que la société L'Armonial a, par acte du 29 mars 1994, donné en location-gérance

, - Condamné la Compagnie générale de location d'équipements aux dépens, - Rejeté la demande de la Compagnie générale de location d'équipements au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1994), que les époux X... ont donné en location-gérance

la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société lyonnaise financière et commerciale "Slificom", société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Slibail-location

société Sapas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Compagnie générale de location

Y..., les conclusions de M.

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Léonnet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Poyel, de Me Vuitton, avocat de la société Alimentaire Moissagaise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

[O] [S] avait bien continué à exercer une activité professionnelle, même faiblement rémunérée au regard de la redevance issue de la location-gérance, dans les locaux qu'il avait donnés en location gérance

Au dernier état de la procédure, selon ses conclusions datées du 10 septembre 2025, la SAS GRENKE LOCATION a demandé, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner la SARL SYNDIC & CO à

Z... et X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Dina Brice, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail-location venant aux droits de la société Slificom, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Socnat, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger, les conclusions de M.

Amaury de X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société "Tertiaire location