Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV, - les conclusions de M.

MM.Devaud, B... et X... ont intérêt au maintien de l'arrêt attaqué ; que, dès lors, leur intervention est recevable ; Sur les conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC : Considérant

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE PAR NOTE DU 10 JANVIER 1969 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULETS-MONTREUIL A ACQUIS DE LA SOCIETE X...

Aux termes de dernières conclusions déposées et notifiées le 29 novembre 2012, tenues pour intégralement reprises ici, la SARL IMMOBILIERE EBELIA demande à la Cour, sur le fondement des articles 70 du

ELLE SUBI EN RAISON DE LA RUPTURE ABUSIVE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON D'UN CONTRAT DU 30 OCTOBRE 1972, QUI AVAIT INVESTI LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE ET MARITIME D'UNE MISSION

les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Anne du X... et de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NORMANDY, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE", dont le siège est ... ; elle demande au Conseil d'Etat

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A.

d'incident notifiées les 25 septembre 2023 et 16 janvier 2024, par lesquelles le « Syndicat LA REGIONALE IMMOBILIERE, syndicat dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] », soulève une nullité

Vu la décision du 20 octobre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV dirigées contre l'arrêt

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TURRIER, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un procès-verbal

Seban, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRAT, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de

VILLA PRINKIPO", - les conclusions de M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

Pierre-Yves A, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MOZART" et de Me Blanc, avocat des consorts X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement