CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 259 422 résultats pour « conclusions au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9726cdc6046d476542d3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message RPVA du 24 mars 2025, l'appelante a remis ses conclusions de fond au greffe.

Source officielle

Page 7 sur 62972

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

; * Débouter la SARL GEST LEASE ING de toutes ses prétentions, fins et conclusions, mal fondées ; * Condamner la SARL GEST LEASE ING à régler la somme de 3 500 euros à [P] sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans leurs dernières conclusions au fond, numérotées 5 et transmises le 24 février 2026, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [M], ès qualités, ont interjeté appel de ce jugement par trois déclarations successives et, aux termes de leurs dernières conclusions au fond remises le 28 juillet 2023, demandent à la cour de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dfcdc6046d4731726d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société HD CLUB a relevé appel de cette décision par déclaration transmise le 8 décembre 2025 et a déposé ses conclusions au fond le 27 février 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [T] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 19 janvier 2026. Par conclusions d'incident déposées le 26 février 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] de ne pas se faire représenter à la présente procédure d'appel, et de ne pas notifier ses conclusions au fond au soutien de ses intérêts devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion relève d'une

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conséquent, Déclarer les conclusions signifiées au fond pour l'audience du 24 septembre 2025 comme étant irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 23 août 2022, les intimés ont remis au greffe leurs conclusions au fond.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les appelants ont notifié leurs conclusions le 23 octobre 2024. L'intimée a notifié ses conclusions au fond le 14 janvier 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 13 octobre 2022, la cour a prononcé la radiation de l'affaire et dit qu'elle serait remise au rôle lorsque l'une ou l'autre des parties déposerait au greffe des conclusions au fond.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les fonds ont été versés sur un compte ouvert par la société ISEA Globalisation auprès d'une banque de [Localité 3].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans leurs dernières conclusions au fond, signifiées par RPVA le 13 juin 2024, Monsieur [X] [S] et Madame [T] [M] demandent au Tribunal de : - DEBOUTER la SELARL [9] de sa demande d’irrecevabilité, -

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

déclaré compétent sur la demande principale de la société CYG [Z] et a ordonné la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle de l'audience de mise en état du 7 janvier 2026 pour les conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [W] ; - statuer ce que de droit comme précédemment requis dans les conclusions au fond. M. [T] [W] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [P] ; - statuer ce que de droit comme précédemment requis dans les conclusions au fond. M. [J] [P] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les conclusions au fond du 12 janvier 2024 visent les articles 1792 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c767cdc6046d4788f8b9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 octobre 2025, la société a remis au greffe ses conclusions au fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier aux termes de leurs conclusions au fond n°1 ; Constaté que BNP PARIBAS se désistait de sa demande incidente tendant à voir déclarer

Source officielle