manquements de son subordonné ; que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions

procédure civile ; 4°/ que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à la convention, mais des conditions

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que l'existence d'une relation de travail salariée dépend des conditions

réelle et sérieuse, en lui allouant des dommages et intérêts, des rappels de salaires et des indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une relation de travail salarié dépend des conditions

chargement qui lui avait été confié ; Considérant que si M.

X..., aux droits duquel vient Mme Y..., propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société Hôtel de Lille, a fait délivrer, le 24 décembre 1980, congé à cette dernière pour le 1er juillet 1981, avec

Z... en sa qualité de président de la société Serenity Wings pour exclure tout contrat de travail conclu avec lui à titre personnel, sans rechercher comme elle y était invitée si au regard des conditions

Z... en sa qualité de président de la société Serenity Wings pour exclure tout contrat de travail conclu avec lui à titre personnel, sans rechercher comme elle y était invitée si au regard des conditions

contrat de travail ; Considérant que l'existence d'un contrat de travail ne dépend, ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leurs conventions, mais se caractérise par les conditions

Y..., ni aux conditions de fait dans lesquelles elle avait été exercée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4° / qu'en énonçant, pour débouter Mme X..

culpabilité ; "1°) alors que la présomption de l'origine illicite des biens ou revenus, objets du blanchiment, prévue par l'article 344-1-1 du code pénal, ne peut être mise en oeuvre qu'en présence de conditions

Jean X... fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de la cotisation d'allocations familiales du chef de son activité d'expert, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait

arrêt : Attendu que les griefs ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1998), de ce que l'assureur ne rapportait pas la preuve des conditions

apos;existence d'une relation de travail salarié ne dépend, ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais exclusivement des conditions

regard de l'impôt sur les grandes fortunes les biens, droits ou valeurs nécessaires à l'exercice d'une profession même salariée, lorsque ce lien de nécessité découle intrinsèquement et directement des conditions

avril 2017 ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions

d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives au salarié, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les conditions

de l'avoir déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période d'essai ou période probatoire, contrat de travail sous condition