chacun des trois aéronefs utilisés, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour le transport de fret postal et sans s'être conformé aux dispositions réglementaires concernant l'entretien et la maintenance

 » n'évoque pas une cession mais une simple substitution (clause 1.7 du contrat de service ' conditions générales de maintenance).

Mise à jour du registre de maintenance.

pourvoi n° K 24-21.702 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance

SMA ès qualités d'assureur de la STE NOUVELLE [T] SERVICE MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE

ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

à l'appui des prétentions de la société Tasq ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Cabletron et Tasq qui étaient liées par un contrat de transfert et d'évolution de prestations de maintenance

qui était réservée au personnel affecté à la maintenance, de sorte que M.

La société OFP Maintenance avait conclu, en octobre 2006, un contrat d'entretien et de maintenance sur le site chimique de [Localité 24] qui a été attribué, à compter du 31 mai 2017, à la société Sud-Ouest

à la société Maintenance Poids Lourds A Domicile le diagnostic d’une fuite de liquide de refroidissement sur l’un de ses véhicules de chantier.

en location maintenance à la SARL CONCEPT POOL (ci-après dénommée CP) deux copieurs, d'une valeur de 10.549,84 € TTC, pour une durée de 21 trimestres, du 1 er mars 2023 au 31 mai 2028.

sur une pièce du seul fait qu'il ne l'avait pas trouvée, le mécanicien avait cru, induit en erreur par la notice d'entretien, intervenir sur le filtre carburant lorsque, appliquant la maintenance prévue

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1994), que le Conseil général du département de l'Hérault ayant confié

.; que ce dernier, lié depuis le 19 mars 1991 par un contrat de travail, assurait la direction technique de la société et avait la responsabilité de la fabrication et de la maintenance rattachée à la

équipements de marque XEROX des conventions relatives aux services de maintenance « PagePack », « Service Pack » et « eClick » ; que pour assurer ces services de maintenance, le concessionnaire confie

Triaulaire, avocat général, n'était pas présent à l'audience des débat, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Moselle), dont

- que les conditions générales de location, auxquelles le contrat fait expressément renvoi et acceptation et figurant au verso du bon de commande signé, prévoient en leur article 13'des conditions et