CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 365 résultats pour « conducteur victime »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 30

—

Elle doit être formée sur toute sa longueur par des conducteurs isolés. Ces conducteurs ne doivent être en aucun point en liaison électrique avec la terre.

Article R4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 28

Code des transports

A bord des bateaux de commerce en cours de route, lorsque le conducteur ne tient pas la barre du bateau, celle-ci est tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans, assistée du conducteur.

Article L4274-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code des transports

Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau sur une section de voie d'eau où le titre de navigation n'est pas valable.

Article ANNEXE 1

—

MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article 33

—

Siège du conducteur et poste de conduite.

Article ANNEXE 2

—

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article A4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

Article L381-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44

Code de la sécurité sociale

de la guerre ; 6°) les victimes civiles de la guerre visées au 6° de l'article L. 136 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 7°) les ascendants pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité

Article L514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le ministre de la justice peut décider, avec l'accord des ayants droit, que la mention " Victime du terrorisme " est portée sur l'acte de décès de toute personne victime d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou des personnes de nationalité

Article R3113-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 98

Code des transports

Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, l'exigence de capacité professionnelle est satisfaite lorsque le gestionnaire de transport mentionné à l'article R. 3113-43 est titulaire d'une

Article 29

—

conducteurs de train ; b) Avoir une expérience professionnelle de la conduite d'au moins quatre ans au cours des cinq années précédant l'habilitation à cette fonction.

Article 8

—

-L'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux avantages versés au titre des congés de fin d'activité des conducteurs routiers institués par les accords du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

Article R415-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de guerre est remplacée par la référence au service territorial de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans la collectivité ; 3° La référence au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la

Article Annexe II

—

. - Profil des formateurs et des moniteurs d'entreprise Tout formateur ou moniteur d'entreprise chargé d'assurer la formation obligatoire des conducteurs routiers doit répondre aux exigences minimales énumérées ci-dessous : - avoir suivi préalablement

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de la route

ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article 5

—

Pour l'application de l'article 412-43-1 du code de la route, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cyclomobile léger dépourvu de guidon porte un dispositif d'éclairage complémentaire avant et arrière.

Article R431-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 22

Code de la route

Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Article 221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénal

Le fait, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, la mort d'autrui sans intention de la donner constitue un homicide routier puni de sept ans d'emprisonnement

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

Cette situation est justifiée par une attestation d'exercice de l'activité de conducteur de véhicule d'escorte de transports exceptionnels délivrée, selon le cas, par l'autorité civile ou militaire dont dépendait le conducteur lorsqu'il était en activité

Page 7 · 3 365 résultats

← PrécédentSuivant →