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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A

6137258ccd5801467741eac2

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 juin 1992 ; Attendu que de l'ordonnance, de l'arrêt et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, résulte un conflit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00885

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00864

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

incompétent au motif que les faits poursuivis seraient de nature criminelle ; Attendu que de l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, résulte un conflit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00866

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[P] était âgé de moins de seize ans au moment des faits ; Attendu que de l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, résulte un conflit négatif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01097

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Des décisions précitées, passées en force de chose jugée et contradictoires entre elles, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01405

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

incompétent au motif que les faits poursuivis seraient de nature criminelle ; De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01243

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01999

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01133

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoire entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00857

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00974

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Des jugements précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01622

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

De l'arrêt et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00566

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00119

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00725

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01511

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00450

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

De l'ordonnance et du jugement précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01749

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

De l'ordonnance et de l'arrêt précités, passés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il résulte un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe

Source officielle

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