est imputable à des circonstances totalement indépendantes de sa volonté ; Considérant que M. et Mme X..., qui avaient contracté trois emprunts, les 21 février, 6 juin et 19 juin 1979 en vue de la construction

. ; QU'EN CONTREPARTIE ELLE A PROPOSE A L'INTERESSE, LE 16 JANVIER 1969, DE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON F4 SUR LA PARTIE DU TERRAIN LUI RESTANT ; QU'ELL A ELLE-MEME CHOISI

D'INFLUENCE SUR LE PREJUDICE SUBI PAR JOUVANCE, LEQUEL, DE TOUTE MANIERE, N'AURAIT PU ETRE GARANTI ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES FAUTES COMMISES PAR L'ENTREPRISE JOUVANCE DANS LA CONSTRUCTION

A, DE SON VIVANT, CONFIE A LA SOCIETE NAU FRERES ET CIE, LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, COUVERT DE TUILES FOURNIES A LA SOCIETE NAU PAR LE COMPTOIR TUILIER DU NORD; QUE, DEVANT LES DESORDRES

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1987), que les époux X... ont conclu, le 14 mars 1979, avec la société Marc Joseph Marketing (MJM), un contrat en vue de la construction

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

C..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la commune d’Hébécourt a accordé à M. et Mme D... un permis de construire pour la construction

Guillois de la Selarl Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022, par lequel le maire de Saint-Gildas a refusé de lui accorder un permis de construire, en vue de la construction

X... un pavillon qu'elle venait de construire pour les époux B..., selon les plans de M. A..., agréé en architecture, M.

délai égal à celui de l'administration pour présenter ses propres réclamations ..." ; Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE" constituée le 20 avril 1972 avec comme objet la construction

; – la commune justifie d’un projet d’aménagement s’inscrivant dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme approuvé le 25 mars 2009 prévoyant la construction

Romolo X... pour la construction d'un pavillon à Thiais et contre l'arrêté modificatif du 28 mars 1984 pris par la même autorité ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

qu'elle ferait construire sur un terrain leur appartenant, la transaction devant être regardée comme définitive lorsque la construction de ce pavillon serait terminée ; qu'un second contrat est intervenu

selon l'arrêt attaqué, que la société Pro Im Co, maître de l'ouvrage, a, le 2 août 1999, confié à la société Claisse bâtiment (société Claisse), la réalisation de plusieurs lots d'une opération de construction

l'entreprise Recchia, responsable des désordres et son assureur de responsabilité décennale, la compagnie La Lutèce; que celle-ci a opposé que sa garantie avait été suspendue pendant la période de construction

A L'ATELIER D'ARCHITECTURE BOURGOUGNON ET DELIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A UN PRIX FORFAITAIRE ; QUE LA RECEPTION DES TRAVAUX A EU LIEU EN 1972 ET QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS A TRAVERS LE

A... de la construction d'un pavillon ; qu'après réception des ouvrages sans réserve, un effondrement de terrain s'étant produit le long du bâtiment, les époux C... ont, le 9 septembre 1981, fait assigner

Cependant, sur une même parcelle, il sera toléré la construction d'un pavillon d'habitation annexe au pavillon principal sous réserve que ce pavillon n'excède pas le quart de la surface du pavillon principal