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340 619 résultats pour « continuation du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ecd5801467740b4e4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... a continué à travailler pour l'association Cridel jusqu'au 30 juin 1994 sans percevoir de rémunération ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de salaires, d'indemnités

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303932_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle soutient qu'elle doit prendre en charge son fils majeur handicapé et ne dispose que d'une faible retraite d'environ 700 euros par mois alors qu'elle est en bonne santé et peut donc continuer à travailler

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef9

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

ETRE DEDUITE D' UNE SIMPLE ATTITUDE PASSIVE DE X..., NI SON ACCEPTATION DE LA SIMPLE CONTINUATION DU TRAVAIL PENDANT UN ESSAI DE QUELQUES SEMAINES,- ALORS QUE, D' AUTRE PART, LA COUR D' APPEL A DENATURE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00181

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

qu'ils étaient établis, étaient de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant cependant, pour écarter la qualification de faute grave, que le salarié avait "continué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11058

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

O... aurait perçu la prime contractuelle d'équipe s'il avait continué à travailler selon les prévisions de son contrat de travail et qu'en conséquence cette prime devait être incluse dans l'assiette du

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CC

soc

61372362cd58014677409140

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

le travail après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, même pour un salarié ancien, une faute grave ; qu'ayant énoncé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00693

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

M... avait continué à travailler dans l'entreprise près de deux mois et demi après avoir eu une connaissance exacte et complète de l'ampleur du manquement qui présentait un caractère ponctuel, la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00942

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

convention collective du golf, applicable, il est prévu, au titre de l'invalidité, que le total des prestations de toute nature ne pourra excéder 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continuer

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CC

soc

6079b1229ba5988459c51466

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

le salarié au cours de la période de référence ; toutefois, l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e36

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

après réduction du temps de travail à 35 heures quand il n'est pas contesté que l'ensemble du personnel de l'association a continué à travailler sur la base de 39 heures hebdomadaires, le conseil de prud'hommes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200700

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

aurait effectuée s'il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations ; qu'en admettant que le rapport ainsi appliqué pourrait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200376

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

que les décisions de l'assuré ne produisent d'effet que pour l'avenir ; qu'à supposer que Mme X... ait été correctement informée à compter du 22 août 2006, il n'en restait pas moins qu'elle avait dû continuer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01762

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01139_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

à travailler plutôt que de demander son admission à la retraite ; - elle a ainsi subi une perte de chance de continuer à travailler ; - elle a établi le montant des sommes qu'elle aurait perçues

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02253

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

n'était point nécessaire ni urgent après avoir relevé qu'il était démontré que son équipe avait continué à travailler sur le chantier de Saint Jean de Vedas, sans rechercher comme elle y était pourtant

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CA

4ème Chambre Section 3

671740806a24f8a713323ccf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute qu'il n'y a aucun témoin d'un accident survenu sur le lieu de travail et que le salarié a continué de travailler un mois après l'accident déclaré. M.

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CC

soc

6137245ccd58014677414df1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

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CC

soc

6137247ccd58014677415e5c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

27 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande notamment de rappel de salaire fondée sur l'application de l'article 18 de l'accord cadre susvisé en invoquant le fait qu'il avait continué

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CC

soc

6079b2049ba5988459c55350

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE, SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE AU MONTANT DE LA REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00351

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

pour maladie ou maternité a droit, dans les cas et les conditions d'ancienneté qu'ils prévoient, à la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait continué de travailler sans que cela conduise à verser

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