Une convention de contrôle technique a été conclue avec la société Apave international, dénommée ultérieurement Apave Sudeurope, aux droits de laquelle vient désormais la société Apave infrastructures

société PRPT), une mission de reconnaissance et d'étude du sol en vue du choix des fondations à la société Sols essais et une prestation de contrôle technique à la société Apave Sudeurope (la société

Y... a été chargé de la conception des ouvrages, de la direction des travaux et du suivi du chantier et la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique ; que des désordres étant apparus, avant

et aux sociétés Séchaud et Bossuyt et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau Véritas, ayant une mission de contrôle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet (société JAC), assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle

non prévu pour cela ; qu'elle mentionne au surplus la date du 11 mars 2012 ; qu'après interrogation du service censé avoir effectué le contrôle technique du véhicule, il s'avérait que le numéro de cette

celliers et un local poubelle ; que les lots démolition et gros oeuvre ont été confiés à l'EURL [...] , assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Bureau Veritas a reçu une mission de contrôle

X..., chirurgien plasticien, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte, le 23 décembre 2005, une juridiction du contentieux du contrôle technique

X..., chirurgien plasticien, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte, le 16 décembre 2004, une juridiction du contentieux du contrôle technique

elle fait valoir en substance : Qu’elle a acquis ce véhicule le 21 juin 2025 auprès de la société CLH, professionnel de l’automobile, et qu’il lui a été remis à cette occasion le procès-verbal de contrôle

Un contrôle technique a été réalisé avant l’acquisition du véhicule par la société [T], rendant un constat défavorable concernant le véhicule.

La société Bureau Veritas, à laquelle s'est substituée la société Bureau Veritas construction, a reçu une mission de contrôle technique. 7.

Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), que la société civile immobilière (SCI) Le Valverde, assurée auprès du Groupe Drouot, ayant décidé la construction d'un immeuble à flanc de colline, a demandé à la Société de contrôle

des ouvrages, éléments d'équipement et essais de fonctionnement des installations à la Société de contrôle technique (Socotec) ; qu'une inondation s'étant produite à la suite de la défaillance d'une tuyauterie

et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre

qualification de peintre confirmé, échelon 10, de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

technique », quand il résultait de ses propres constatations que la convention de contrôle technique comportant la clause litigieuse avait été conclue par la SCI Le Patio dans l'exercice de son activité