Y... avait bien été embauché en qualité de pilote d'avion ; que pour débouter la société ACO Voyage de sa demande de nullité du contrat de travail la cour d'appel s'est contenté d'affirmer que la preuve

X... reconnaissait lui-même ne pas être lié par un contrat de travail avec le groupe Coralis, faisant état d'une nouvelle version du contrat de travail proposé et indiquant, comme la société intimée l'a

Z..., boulanger, embauché en 1981 et Mme X..., vendeuse, embauchée en 1969 ; M. et Mme Y... paieront à M. et Mme D... une somme équivalant aux indemnités de licenciement qui seraient dues à ce personnel

de travail qu'il a conclu, peu important qu'il n'ait pas contesté alors la validité de cette obligation ; qu'en affirmant au contraire que, à admettre que la société V ait pu se méprendre de bonne foi

; qu'en énonçant que la lettre du 23 novembre 1988, contenait à la fois la demande de démission et la nouvelle embauche, la cour d'appel a dénaturé la lettre de démission et la lettre d'embauche, en violation

en refusant de requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminée et qu'elle a par là-même violé l'article L. 122-1 du Code du travail ; 2 ) que la cour d'appel ayant elle-même constaté

de celui dont il avait la charge en exécution de son contrat d'agent commercial conclu avec la société Mondo déco, pour en déduire qu'à partir de cette embauche, M.

de travail ou la lettre d'embauche que le contrat est conclu pour la durée d'un ou de plusieurs chantiers déterminés et à l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié a été engagé ; qu'au surplus

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée, le 1er décembre 1963, en qualité de visiteuse médicale, par

X... que celui-ci a été engagé en qualité de mécanicien régleur ; que la cour d appel qui a constaté qu il avait été engagé en qualité de magasinier a dénaturé le contrat de travail et violé par conséquent

X... a été embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur

de travail et de rémunérations prévues par cette proposition d'embauche ; que, dès lors, en fixant la date de conclusion du contrat de travail au 2 mars 1995, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

X..., le conseil de prud'hommes constate qu'il n'y a pas eu rupture du contrat écrit, mais continuité d'un contrat en date du 30 novembre 1990 ; que la formation de référé prud'homale de Lisieux s'est

X..., joueur de football, d'une part un contrat de travail et d'autre part un contrat de publicité en vertu duquel le joueur devenu "champion du monde", s'est engagé à faire bénéficier l'AJA Football de

À compter du 1er juillet 2016, Madame [X] [P] est embauchée par la société OMS synergie IDF en qualité d'agent de service" ; qu'il en résultait clairement et précisément que le contrat conclu avec la clinique

être déduite de la période d'essai convenue ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le contrat de travail signé le 9 octobre 2001 par l'employeur et la salariée stipulait expressément une

attaqué constate que M.

Contrairement à ses affirmations, la SAS Yvroud, destinataire par principe des contrats de mise à disposition, s'agissant d'une obligation légale, par les organismes étrangers, lui permettant, en cas de