A... agissant en qualité de président" et la SARL ALTEO » et « que la cour constate que le nom indiqué sur le contrat de collaboration est celui de PYRAMIDE », alors que le contrat se borne à indiquer

U... ne peut pas revendiquer le droit à la protection des collaboratrices enceintes, car le contrat de collaboration n'a pas été poursuivi entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013, qu'ils

l'Agence régionale d'hospitalisation (l'ARH) de suspendre son autorisation ; qu'invoquant la rupture abusive de son contrat de collaboration, Mme X... a assigné la clinique en paiement de dommages-intérêts

Y... , avocat, et Mme X... , avocat stagiaire, ont adopté en avril 1998 un contrat de collaboration ; que le 4 juillet 2002, le conseil de l'Ordre a, d'office, prononcé l'omission de Mme X... de la

de collaboration de Mademoiselle Lucie A...en date du 23 novembre 2003 s'est poursuivi après le 18 juillet 2005, - dit en conséquence que Monsieur Ilan X...ne pouvait rompre le contrat de collaboration

X..., qui a approuvé sans réserve les comptes des exercices concernés ; qu'elles soutiennent que ce contrat de collaboration ne saurait constituer un avenant au contrat de travail de M.

[E] a conclu avec la société Geese Marzano un contrat de collaboration libérale intitulé « contrat de prestations de services comptables et commissariat aux comptes ».

[O] était un contrat de collaboration et qu'il a été exécuté comme tel, - donné acte aux parties de leur accord pour fixer au 15 novembre 2008 la cessation de leurs relations contractuelles, - constaté

de 84 pages sans aucune contrepartie financière, quand il résultait des termes clairs et précis du contrat de collaboration que, s'agissant de « la création du site internet (...) l a société Netlogix

l'existence d'un tel contrat de collaboration, faisait seulement valoir que la signature de M.

S'agissant de la rétrocession d'honoraires qui était prévue par le contrat de collaboration, il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été effectuée.

lui a signifié la rupture du contrat de collaboration ; qu'elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens d'une demande tendant à la requalification du contrat en contrat de travail

. ****************** Mme [W] a été unie à la SCP [J] & associés par un contrat de collaboration libérale conclu le 9 février 2007 à compter du 12 et la rupture de ce contrat lui a été notifiée

En outre, il n'a pas justifié de rétrocessions d'honoraires de la part de son maître de stage contrairement aux mentions spécifiées au contrat de collaboration signé le premier avril 2003.

que le contrat initialement conclu le 26 novembre 2008 entre Messieurs [K] et [T] était un contrat de collaboration libérale, - requalifier ledit contrat en contrat de travail à durée indéterminée et

Madame [T] reproche à Madame [E] d'avoir rompu brutalement et abusivement le contrat de collaboration les liant.

[V] était un contrat de collaboration et non un contrat de bail, donnant ainsi au contrat son exacte qualification ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, ne peut être accueilli

Le contrat de collaboration libérale, consenti le 17 septembre 2012, prévoyait une rétrocession mensuelle d'honoraires de 2 450 € HT et que, sauf manquement grave aux règles professionnelles, chaque partie