navale.

Faits et procédure : Monsieur [U] [X] a été employé en qualité de technicien chef approvisionnement par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM) - division navale -

Faits et procédure : Monsieur [V] [L] a été employé en qualité de soudeur neutre par la branche navale de la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM), devenue SA CHANTIERS

[K] a conclu un contrat de location avec option d'achat d'un navire ETAP 39S, vendu par la société Chantier naval du Redo au prix de 1 383 633,50 francs ; le 5 avril 2005, la société ETAP YACHTING N.V.

société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), anciennement la Société de participations et de constructions navales (SPCN), à la suite de la conclusion, le 3 novembre 1982, d'un traité

Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), anciennement la Société de participations et de constructions navales (SPCN), à la suite de la conclusion, le 3 novembre 1982, d'un traité d'apport

construire en 1998 pour le centre de réparation navale situé sur le terrain cadastré AP 1806 ; que cette dernière société se pourvoit en cassation contre le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal

la société apporteuse les obligations contractées par cette dernière en application des contrats de travail dans les conditions prévues aux articles L. 122-12 et L. 132-7 du code du travail concernant

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Vu les dispositions des articles 1 231-1 et suivants du Code Civil Constater le non-respect des obligations contractées par la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE et la déchéance du terme des contrats

société DCNS, devenue Naval Group, et une société italienne, pour le développement, la qualification, la construction, les essais d’acceptation et le soutien en service de frégates multi-missions (contrat

11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 9 août 1982 par laquelle elle a prononcé la déchéance de son co-contractant, la Société Anonyme Chantier Naval

de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée à compter

de France [Localité 1] (FD), Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED) a été créée

de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de [Localité 1] (CNC), Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED) a été créée le

DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM).

la société apporteuse les obligations contractées par cette dernière en application des contrats de travail dans les conditions prévues aux articles L. 122-12 et L. 132-7 du code du travail concernant

) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

et de réparation navales, y exerçant ou y ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers relevant de la construction ou la réparation navale.

, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense' ; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales) à compter