Lucienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée à une

d'un délai de trois ans, et qui, pour contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la majoration d'une amende forfaitaire pour non-paiement, suite à une contravention au code de la route commise à Cap d'Ail, le 28 février 2023

Théodore, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires et contravention au Code

LEON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 NOVEMBRE 1964 QUI, STATUANT SUR SON APPEL LIMITE AUX INTERETS CIVILS DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a rejeté sa requête en incident

intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 mars 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Yvonne X... des chefs d'homicide involontaire et de contravention

parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1985 qui, dans une poursuite exercée contre A... des chefs d'homicide involontaire et de contraventions

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 6 MAI 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE A DEUX AMENDES DE 200 FRANCS ET 100

MOHAMED DES CHEFS D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, AVEC LA CIRCONSTANCE DE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE, ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU

[W] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 mars 1987, qui, ayant relaxé Xavier B... des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route

France (requête n o 49852/06), concernant les conditions dans lesquelles la requérante pouvait contester des contraventions au code de la route pour excès de vitesse . ( La décision n’existe qu’en français

4 mois d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende et pour contravention au Code de la route à 2 000 francs d'amende, a annulé son permis de conduire, en fixant à un an le délai avant l'expiration duquel

au Code de la route, a statué sur l'action publique et prononcé sur les intérêts civils et qui, dans la procédure connexe suivie contre Steve Y... du chef de délit de blessures involontaires et contravention

1970 DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON EPOUSE ; QUE LA CAISSE FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTEE, AUX MOTIFS QUE LA DEMANDE FONDEE SUR DES FAITS CONSTITUTIFS D'UNE CONTRAVENTION

GUY DU CHEF DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A PARTAGE PAR MOITIE LA RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CES INFRACTIONS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS