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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1639ba5988459c52048
22 juin 1993
22 juin 1993
Européenne de soufres industriels (ESF), qui, jusqu'en 1979, remboursait aux salariés qui adhéraient à une mutuelle une partie de leurs cotisations dans la limite d'un plafond, a, à la suite d'un contrôle
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9e
17 décembre 1985
17 décembre 1985
EN NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES FRANCAISES ET QUI AVAIT DONNE MISSION A UN MANDATAIRE DE JUSTICE DE SURVEILLER ET DE CONTROLER LA GESTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616343ea88dc29ccde27f04a
26 mai 2011
26 mai 2011
Elle a démissionné de son poste et a été ré-embauchée par la CNCE à compter du 9 février 2004, en qualité de contrôleur de gestion senior, au sein de la Direction contrôle de gestion Groupe, classification
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0c0
30 mai 2001
30 mai 2001
Y... le poste nouvellement créé de responsable du contrôle de gestion dans la nouvelle société" ; qu'en imposant néanmoins à la SFP d'inclure le salarié dans le plan social au titre des départs volontaires
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
En juin 2019, Monsieur [K] [U], alors directeur des Comptabilités et de la Consolidation prend également en charge la Direction du Contrôle de Gestion en intérim.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51abb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
chantiers ; effectue toute démarche auprès de la clientèle ; capable d'établir tous les devis et études (coefficient 375) ; - Chef d'agence ou d'exploitation : responsable de plusieurs secteurs ; contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506648_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conclusions : 1°) d’annuler la décision en date du 2 juin 2025 de l’Institut Polytechnique de Grenoble portant refus d’admission en première année de master Finance, en première année de master Contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308397_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'Association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523517_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de football de Six-Fours le Brusc, représenté par Mes Delattre et Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2025 de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Responsable de contrôle de gestion.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5197c
31 mai 1990
31 mai 1990
agriculteur au sein du conseil d'administration de la société coopérative agricole dont il est membre ; que, d'autre part, l'intéressé ne pouvait être redevable de cotisations envers l'URSSAF au titre du contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01537
1 juillet 2009
1 juillet 2009
X... était motivé dans la lettre de licenciement par le défaut de mise en place par l'intéressé d'un outil de gestion satisfaisant en termes de contrôle de gestion, la société exposante ne disposant que
Source officielle8ème chambre
DTA_2400501_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, de Mme B, déjà titulaire d'un MBA Audit et Contrôle de gestion obtenu au Cameroun en 2021, n'était pas cohérent avec son parcours. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monsieur B..., Gérant officiel, se contentant de le remplacer en cas d'absence ; Que dans le dit procès-verbal il est en effet porté la mention : "Monsieur B..., le gérant, se doit d'assurer et de contrôler
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a70
28 novembre 2006
28 novembre 2006
travaillerait "sous l'autorité du directeur général de Sarsa (...) son supérieur hiérarchique" et lui rappelait en outre qu'il ne pouvait fournir de renseignements concernant son activité (planification et contrôle
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dc0
12 février 1985
12 février 1985
N'A COMMIS AUCUNE FAUTE, DES LORS QUE SON ROLE "ETANT DE CONTROLER LA GESTION NORMALE ET GENERALE DE L'EXPLOITATION ET NON D'ENTRER DANS LE DETAIL DE CHAQUE ELEMENT PONCTUEL D'APPRECIATION", IL N'AVAIT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600621_20260209
9 février 2026
9 février 2026
d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Rennes a rejeté son recours gracieux portant sur la contestation d’une note de 6,5/20 obtenue lors d’une épreuve de contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514851_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la SASU Olympique Lyonnais, représentée par Me Autet et Me Beylouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de contrôle
Source officielleAvis
CADA:20160394
17 mars 2016
17 mars 2016
: 1) RAP du 26 aout 2015 « Réseau conseiller clientèle crédit DR 21 » ; 2) RAP du 26 août 2015 « Réseau conseiller clientèle patrimoniale DR 78 » ; 3) RAP du 9 septembre 2015 « Courrier conseil contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
6 mai 2026
6 mai 2026
Monsieur [R] [Z] a été embauché par la société [2] SA en tant que contrôleur interne par contrat à durée indéterminée en date du 7 septembre 2001.
Source officiellePage 7 sur 2992