des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, - de février à octobre 1997, convention n°1 (sans autre libellé), - de novembre 1997 à avril 1999, convention du commerce de détail

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation, et d'avoir condamné

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation, et d'avoir condamné

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée

de salaire ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés calculé sur la base des avenants successifs à la convention collective des Magasins de vente d'alimentation

"L'article 3-F de l'avenant prévoit que "conformément à l'article 31 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, les horaires d'ouverture du magasin sont fixés par les co-gérants, conformément aux

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

national des maisons d'alimentation du 10 juillet 1963, les gérants mandataires salariés ne relèvent pas de la médecine du travail ; que la cour d'appel, qui a relevé que Mme X... avait le statut de gérant

Sur l'exécution du contrat de travail Concernant la convention collective applicable Madame [G] soutient que la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux

collective nationale des commerces de détail hors alimentation et de la condamner en conséquence à rembourser à l'employeur une certaine somme compte tenu de la provision qui lui avait été accordée

nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, applicable, fixe le délai de préavis à un mois lorsque le salarié a plus d'un mois de présence et moins de 2 ans d'ancienneté

magasin exploité sous l'enseigne Carrefour, au motif qu'il n'avait pas, dans un premier temps, les aptitudes requises pour occuper un poste de chef de section dans un magasin "Carrefour" ; que M.

Enfin, nous avons effectué, et ce conformément aux dispositions de l'Accord Collectif National des Maisons d'alimentation à succursales du 18 juillet 1963 modifié, un inventaire de reprise le 22 avril

immédiate de la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; Sur le premier moyen, dirigé contre Mme B... et Mlle Y..., tel qu'il figure au mémoire en

d'un magasin de vente au détail situé rue Chevreuil à CLERMONT-FERRAND, en vertu d'un contrat de co-gérance non salariée du 23 juin 1998.

avec un délai de prévenance d'au moins 10 jours, ou d'un de ses magasins de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de cogérants.

collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 mise à jour au 1er février 1972 étendue par arrêté du 15 décembre 1972 ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1992 par la société

Les gérants sont soumis aux dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963.