collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu le foyer L'Etincelle ; qu'elle a obtenu

collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 ; que par avenant du 1er janvier 2011 intitulé « modification du contrat de travail : changement de convention collective », les parties sont convenues que

collective du 31 octobre 1951 en ce qu'elle limitait le versement de la rente complémentaire aux salariés ne bénéficiant pas d'un revenu égal à 80 % quand le contrat de prévoyance ne subordonnait pas

ALLORI 1952 Roma italienne S. ALMA 1961 Pozzallo italienne A. AMADORI 1958 Pistoia italienne G. AMENDOLA 1959 Salerno italienne A. AMICI 1958 Narni italienne A. ANASTASIO 1957 Maddaloni italienne S.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles ont obtenu

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, entrée en application au 1er juillet 2003.

de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP) modifiée par l'avenant du 25 mars 2002, entré en application au 1er juillet 2003.

de permanence par application des dispositions spécifiques de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; ALORS QUE Madame X... n'a pas été remplie de ses droits sur la base du droit commun

pourvois : Attendu que le 2 février 1999 a été conclu entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif et les organisations syndicales un avenant à la Convention

d'employeur ; que Mme X..., employée depuis le mois d'août 1992 par la fondation, affectée comme agent hôtelier dans la clinique médico-universitaire Daniel Douady et élue déléguée du personnel le 20 octobre

Dit que l'association "LE PRADO" devra appliquer les dispositions de la convention collective nationale du 31 Octobre 1951 à l'égard de Mesdames X... I..., ELONG Y... Z..., LEOPOLD A..., B...

Elle expose que : - les grilles conventionnelles d'emploi ont subi des évolutions, - ainsi l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective du 31 octobre 1951 a abandonné le système de rémunération

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (annexe 1, art.

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (Fehap) du 31 octobre 1951 dispose que le reclassement des salariés en application des

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 ne s'appliquait pas en son sein puisque cette convention collective n'était pas étendue et qu'il n'était pas lui-même

C/ VICET Michèle APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE / SAONE du 03 Mai 2001 RG : 200000200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION

votre refus de reclassement au sein de la Société Sodexho"...) est erronée ; que l'article 15.02.1.6.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dispose : « les licenciements s'ils ne peuvent

du 31 octobre 1951.