en faveur du pharmacien par le fournisseur, s'est déterminée par des motifs impropres à écarter les moyens soutenus par le pharmacien à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

en faveur du pharmacien par le fournisseur, s'est déterminée par des motifs impropres à écarter les moyens soutenus par le pharmacien à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

en faveur du pharmacien par le fournisseur, s'est déterminée par des motifs impropres à écarter les moyens soutenus par le pharmacien à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

en faveur du pharmacien par le fournisseur, s'est déterminée par des motifs impropres à écarter les moyens soutenus par le pharmacien à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

en faveur du pharmacien par le fournisseur, s'est déterminée par des motifs impropres à écarter les moyens soutenus par le pharmacien à l'appui de sa prétention invoquant l'indivisibilité entre les diverses

suivants et L. 140-1 et suivants du code du travail l'arrêt attaqué qui retient qu'il s'agissait d'un complément de salaire au motif inopérant que l'employeur prenait déjà en charge (en vertu de la convention

) ; qu'en application de ces dispositions, a été conclue le 18 janvier 2006 une convention entre les diverses catégories d'employeurs mentionnés à l'article L. 351-12 et les partenaires sociaux gestionnaires

septembre 1982 ; que Alsabail a payé à SOMATEC les 6 septembre et 22 décembre 1982 les factures relatives aux deux commandes passées par Thalmann ; Attendu que les juges du second degré, après examen des diverses

de conversion qu'il a acceptée le 6 décembre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la convention de conversion, en requalification de la rupture du contrat de

branches, ainsi que sur le troisième moyen du pourvoi n° 93-14.585, pris en sa première branche : Attendu que les établissements de financement reprochent à l'arrêt d'avoir décidé que leurs conventions

la juridiction prud'homale de demandes de nullité de cette convention et de paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la convention

pour violation d'une clause de non-concurrence, à celui d'une certaine somme représentant le coût de réparation de matériel vendu et au remboursement d'intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

La convention collective apporte diverses limites au temps employé à l'acte de formation et le dépassement d'une seule de ces limites suffit à établir l'existence d'heures supplémentaires.

étrangers et du droit d'asile qui permettent à la cour nationale du droit d'asile de statuer par ordonnance méconnaissent les règles et principes de valeur supra-législative tels que proclamés par diverses

considérée comme liquide dès que le jugement, comme c'est le cas de l'espèce, contient tous les éléments permettant son évaluation ; Attendu par ailleurs que la rédaction de la convention de divorce

alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs, impropres à écarter les moyens soutenus à l'appui de leurs prétentions invoquant l'indivisibilité entre les diverses

qui ne lui était pas demandée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 25 de la Convention

à compter de janvier 2005 ; qu'au surplus, dans la mesure où il n'existe aucune corrélation entre les diverses conventions collectives quant aux coefficients retenus, l'employeur ne pouvait prétendre

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant, après avoir analysé les diverses

Xavier B... et s'obligeait à consentir à ce dernier un bail à long terme d'au moins 18 ans ; que Mme Michèle Z... a été désignée gérante statutaire de ce GFA ; qu'en exécution de diverses conventions intervenues