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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 692 résultats pour « convocation des parents »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3441-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article 3
L'avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis.
Article 4
Ce bilan est communiqué aux parents ou au représentant légal. Il est transmis à la commission si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou par l'établissement scolaire.
Article R862-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 96 > 44
Pour l'application des articles R. 862-11 et R. 862-12, chaque enfant mineur en résidence alternée au domicile de chacun de ses parents considéré à la charge réelle et continue de ses deux parents en application de l'avant-dernier alinéa de l'article
Article L223-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74
Si l'enfant est confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement des parents et peut décider que leurs conditions
Article 364
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 67
Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
Article R1125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70
clinique qui consiste en l'extension d'une précédente investigation clinique peut informer, dans un délai de vingt-quatre heures, le comité de protection des personnes désigné que cette investigation clinique est liée à une investigation clinique parente
Article 7
Le comité économique et social se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Article D48-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 93
Lorsque les convocations prévues par les 1°, 2°, 4° et 5° de l'article D. 48-2 n'ont pas été remises à la personne condamnée à l'issue de l'audience ou par le bureau de l'exécution des peines, ces convocations lui sont adressées ultérieurement dans les
Article L114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98
mandataire chargé de procéder à cette convocation.
Article R6143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Article 1189-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 90
Pour les besoins de la médiation, il peut, en accord avec les parents, entendre l'enfant qui y consent, sous réserve du respect de l'intérêt de celui-ci.
Article R453-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 75
d'éducation et un psychologue de l'éducation nationale, exerçant tous dans des établissements d'enseignement du second degré implantés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, ainsi que trois représentants des parents
Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission.
Si la personne poursuivie devant la juridiction disciplinaire s'abstient de répondre à la convocation ou de présenter des observations en défense, la décision est néanmoins réputée contradictoire.
Article 47
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
La commission d'équivalence se réunit sur convocation de son président ou à la demande du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer.
Article R1243-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an.
Article R1126-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
consiste en l'extension d'une précédente étude des performances peut informer le comité de protection des personnes désigné, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la désignation de celui-ci, que cette étude de performance est liée à une étude parente
Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le directeur
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