, dénommée "Les Papetiers Plein Ciel", a donné sa démission fin 1990 ; qu'après avoir été assignée par la coopérative en paiement d'une somme de 356 307,83 francs, outre intérêts au taux de 0,05% par

Distillerie conserverie d'Anneville-sur-Scie (DCA), sise à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La coopérative Distillerie conserverie d'Anneville-sur-Scie a formé

d'Agen, 32000 Auch, 6°/ la Société coopérative d'élevage de Montauban (CAEM), dont le siège est ..., 7°/ la société l'Union des coopéatives agricoles de Blonde d'Aquitaine (UCOBA), représentée par

Leclerc, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC du Rattier (le GAEC) lui ayant fait connaître qu'il entendait cesser de lui livrer sa production de lait à compter du 8 octobre 1997, la Société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège

"Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers, dont le siège social est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon, dont le siège

Selon le second, ne peuvent prétendre à la qualité et à la dénomination de coopérative que les coopératives dont les statuts prévoient l'obligation pour chaque coopérateur d'utiliser tout ou partie des

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE

Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Coopérative

responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Coopérative

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

James Y..., demeurant à Cujon, Marsolan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole Mathieu, société coopérative

Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la coopérative "Le Diamant", domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars

Gérard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Coopérative ouvrière diamantaire "Le Diamant", en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 janvier 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 janvier 2018, pourvoi n° 16-12.872), la société coopérative agricole Uniré (la coopérative) exerce