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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f5
24 juin 2008
Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES (15ème Chambre) suite au jugement rendu le 26 Juillet
3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
d'appel de Rennes par déclaration de saisine après renvoi de cassation en date du 4 juillet 2019.
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTD Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 6 mars 2024 (RG n° 109 F-D - Pourvoi N° R 21-19.326) de
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
au répertoire général : 13/22740 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 04 Juillet 2013 ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc4702995ec46ab8d9cbce
6 décembre 2018
- N° Portalis 35L7-V-B7A-BYN26 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 21 Janvier 2016 par la Cour de Cassation (RG n° 14-22283), d'un arrêt du pôle 6 chambre 9
17e chambre
61624a83a68110eae5b6907a
7 mai 2014
d'appel de Versailles sur renvoi par la Cour de cassation dans la procédure de Monsieur [P] [S], ou joindre la procédure à celle relative à Monsieur [P] [S], - débouter les appelants de l'ensemble de
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
général : 12/18260 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 02 novembre 2011 (RG : E10-10-739) - d'un arrêt rendu le 20 novembre 2009 par la Cour d'appel de PARIS (RG : 07/18249)
6253cad3bd3db21cbdd8c364
Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES (17ème Chambre) concernant deux jugements rendus le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100557
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
RG 17/22292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SXH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 octobre 2016 - RG n° 14/09279 APPELANTE
Pôle 1 - Chambre 1
615e0b32c25a97f0381f4a43
18 mars 2010
répertoire général : 09/11017 Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2007 (1ère chambre C - rg n° 06/507) sur appel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300203
12 mars 2020
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 15-25.878), que M.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
Par arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; - remis l'affaire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002356694
24 mai 1995
       La chambre d'accusation de Caen, désignée par la Cour de cassation comme cour de renvoi après cassation, ordonna la poursuite de l'information par arrêt du 8 juillet 1981
pl
ECLI:FR:CCASS:2021:PL00654
2 avril 2021
L... a saisi la cour d'appel de Paris désignée comme cour de renvoi après cassation à l'encontre de la SA Air liquide, personne morale distincte de la SA Air liquide France industrie, comme le démontre
Pôle 6 - Chambre 6
651e53afa81daa831884f636
4 octobre 2023
[Y] a saisi la cour de céans sur renvoi après cassation par déclaration transmise par voie électronique le 29 août 2022 mettant dans la cause l'ensemble des parties à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310483
3 novembre 2021
Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
6253c93abd3db21cbdd87a23
29 novembre 2005
Vu la communication de l'affaire au ministère public en date du 10/ 05/ 2005 ; La Cour d'appel de VERSAILLES est désignée comme cour de renvoi après cassation partielle d'un arrêt confirmatif de la Cour
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb74b5838522530346edd5
7 mars 2019
au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15
Pôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049cc
30 janvier 2018
Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 24 octobre 2012 par la cour d'appel de PARIS
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