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394 748 résultats pour « cour de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f5

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES (15ème Chambre) suite au jugement rendu le 26 Juillet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

d'appel de Rennes par déclaration de saisine après renvoi de cassation en date du 4 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTD Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 6 mars 2024 (RG n° 109 F-D - Pourvoi N° R 21-19.326) de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14ca

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

au répertoire général : 13/22740 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 04 Juillet 2013 ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BYN26 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 21 Janvier 2016 par la Cour de Cassation (RG n° 14-22283), d'un arrêt du pôle 6 chambre 9

Source officielle
CA

17e chambre

61624a83a68110eae5b6907a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

d'appel de Versailles sur renvoi par la Cour de cassation dans la procédure de Monsieur [P] [S], ou joindre la procédure à celle relative à Monsieur [P] [S], - débouter les appelants de l'ensemble de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

général : 12/18260 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 02 novembre 2011 (RG : E10-10-739) - d'un arrêt rendu le 20 novembre 2009 par la Cour d'appel de PARIS (RG : 07/18249)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c364

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES (17ème Chambre) concernant deux jugements rendus le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100557

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

RG 17/22292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SXH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 octobre 2016 - RG n° 14/09279 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0b32c25a97f0381f4a43

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

répertoire général : 09/11017 Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2007 (1ère chambre C - rg n° 06/507) sur appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300203

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 15-25.878), que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb041

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; - remis l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002356694

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

       La chambre d'accusation de Caen, désignée par la Cour de cassation comme cour de renvoi après cassation, ordonna la poursuite de l'information par arrêt du 8 juillet 1981

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL00654

Cassation

2 avril 2021

2 avril 2021

L... a saisi la cour d'appel de Paris désignée comme cour de renvoi après cassation à l'encontre de la SA Air liquide, personne morale distincte de la SA Air liquide France industrie, comme le démontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53afa81daa831884f636

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] a saisi la cour de céans sur renvoi après cassation par déclaration transmise par voie électronique le 29 août 2022 mettant dans la cause l'ensemble des parties à l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310483

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a23

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Vu la communication de l'affaire au ministère public en date du 10/ 05/ 2005 ; La Cour d'appel de VERSAILLES est désignée comme cour de renvoi après cassation partielle d'un arrêt confirmatif de la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049cc

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 24 octobre 2012 par la cour d'appel de PARIS

Source officielle

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