lors de son audition par les enquêteurs, le 20 avril 1993, l'intéressée a reconnu les faits expliquant avoir agi, préventivement, sous l'empire de la peur, pensant que son ancien concubin cachait un couteau

X... a été victime d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau

noire » ; ensuite de « tous documents, notamment comptables, relatifs au changement des codes couleurs de l'enseigne « Bouchara » et au déploiement de ladite enseigne en lettres blanches sur fond noir

[U] se prévalait d'une atteinte à sa vie privée, qui ne pouvait être écartée du seul fait que le contenu de l'enveloppe était illicite, de sorte qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un grief, que

invoqué par le salarié tiré de l'absence de recherche de reclassement au sein d'une société du groupe, la cour d'appel qui a ainsi permis au salarié de critiquer devant la juridiction prud'homale le contenu

l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion ne peut par elle-même établir celle-ci, les juges sont néanmoins tenus d'examiner si la preuve de la possession est rapportée par les éléments contenus

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

main de couleur naturelle tenant un verre transparent laissant apparaître le fond de l'étiquette ; qu'elle a constaté que le produit Soleil Citron comportait uniquement trois de ces éléments, la couleur

Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que M.

X..., au vu du grief d'insuffisance de résultats contenu dans une lettre du 22 novembre 1989; qu'en statuant ainsi, sans préciser si ce motif était contenu dans la lettre de licenciement du 10 novembre

initiale et une cartouche identique à celles saisies sur les lieux ayant été retrouvée à son domicile ; que, de plus, le mis en examen reconnaît avoir été présent au moment des faits et porteur d'un couteau

que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc Y..., chacun, à l'aide d'une arme (couteau

juin 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre), au profit : 1°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ du cabinet Georges Dumont, syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Côteaux

Ils ont, ensuite, refusé les fenêtres lors de leur livraison, au motif qu'elle étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche et n'étaient pas conformes à leur choix et aux obligations

tirée au sort par l'huissier" ; que la lettre d'accompagnement posait expressément la question : "avez-vous les 6 boules gagnantes dans la couleur tirée au sort par l'huissier ?"

E..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Coteaux, société par actions simplifiée

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

X... au motif que celui-ci ne produisait qu'une copie non probante des accusés de réception et qu'il ne faisait pas la preuve du contenu de la lettre du 29 novembre 1972, la cour d'appel a violé l'article

lui-même, puisqu'elle critique la répartition des journalistes en 13 catégories professionnelles" et que le chef de demande de la salariée implique la remise en cause du contenu du PSE du 7 décembre 2016