Mareschal et Barthélémy continuaient à s'approprier personnellement la création de "la fameuse montre ronde au remontoir au look décalé" et dont "le look décalé" constituait la promotion publicitaire à

l'impossibilité de régler leurs fournisseurs et les charges inhérentes à leur activité, si bien que l'agence d'Angers était en difficultés financières dès la fin de l'année 1993, soit 15 mois après sa création

la loi du 11 mars 1957, devenus les articles L. 113-2, L. 131-4 et L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, que seules des personnes physiques peuvent concourir à la création

et / ou commerciale de ses propres créations.

Y...COUTURE justifie avoir décliné en 2005, à l'occasion de la création de collections de bijoux par Madame A...et notamment de la collection " Gourmette de Y... ", plusieurs visuels publicitaires qui

En outre plusieurs des créations litigieuses mentionnent comme auteur ou co-auteur Monsieur X... et non la société COM'PLUS elle-même, de même que plusieurs attestations (Z..., A..., B..., C..., D... etc

Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires et Monsieur Serge X... ne peuvent sérieusement soutenir que le fait de personnaliser l'agenda par le millésime ( !)

la société Andros a exprimé cette idée dans son visuel publicitaire, ni constater que ces formes se retrouveraient dans le film publicitaire de la société Pepsico, considérant même au contraire qu'il

le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabriquait, importait ou commercialisait du tabac ou produit du tabac, "la création

au lieu et place de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que la société Gestion moderne d'édition et de publicité (société GMEP) était spécialisée dans l'édition publicitaire

Y... dès sa création en 2005, ce que M. X... ne pouvait à l'évidence ignorer, s'agissant exactement du même secteur d'activité que celui dans lequel il travaillait ; que M.

effectuera les achats d'espace publicitaire dans les médias pour diffuser ses campagnes nationales de publicité grand public utilisant les créations de l'agence, y compris dans le cas où le présent contrat

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Design création marketing (DCM), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

de l'ordre des licenciements 22 867 € pour rupture abusive 15 000 € pour non respect de priorité de réembauchage en tout état de cause 10% des gains réalisés pour contribution individualisée à création

, graphique, fabrication, vente et pose de tous produits et services servant à la communication, supports, publicitaires, objets publicitaires et adhésifs, signalisation et signalétiques intérieures et

[L] [B], qu'ils qualifiaient comme étant issus de la « fachosphère », et d'adopter une ligne éditoriale appelant à « l'intolérance, la haine, la division et l'outrance », invitant les annonceurs publicitaires

Aussi elle demande à la Cour, en infirmant le jugement entrepris, de valider la saisie-contrefaçon, d'interdire à la SARL LE SAPIN BLEU d'utiliser à l'avenir la création de Madame X... sous astreinte de

Edicardio, éditrice de la revue " Coeur et santé ", des dommages-intérêts pour rupture abusive du mandat d'intérêt commun en exécution duquel elle avait pendant plus de dix ans recueilli des annonces publicitaires