de crédit pour le bâtiment, dite UCB, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

René X..., 2°/ Mme René X..., demeurant ensemble ... de Pile, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Union de crédit pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 30 mars 1988, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB)

de crédit pour le bâtiment suisse (la banque), en vue du refinancement de divers crédits immobiliers et de l'aménagement d'un immeuble destiné à la location ; que les emprunteurs ont ensuite assigné la

C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT Maître Y..., ès-qualités Epoux X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1991), qu'ayant consenti à la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons (SRBB) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement hypothécaire

à Mme X..., la société Fricofrance, aux droits de laquelle se trouve la société Union de crédit pour le bâtiment (la société), invoquant la défaillance de Mme X..., lui a fait délivrer, le 21 décembre

ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que par acte authentique du 17 août 1990, l'Union de crédit pour le bâtiment

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 25 février 2008, l'Union de Crédit pour le Batiment Suisse (UCB) a consenti à M. [R] et M.

DE MARCOUSSIS (SCI MARCOUSSIS) A, POUR PAYER L'ACQUISITION QU'ELLE AVAIT FAITE, D'UN IMMEUBLE, CONTRACTE UN PRET DIFFERE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT (CFEC) ET UN PRET D'ANTICIPATION

Deco 84, a adressé, pour le compte de clients attirés par des dépliants et des argumentaires trompeurs, à l'"Union de Crédit pour le Bâtiment" (UCB) des dossiers falsifiés de demandes de prêts établis

époux X... ont conclu, le 29 septembre 1980, avec la société Trad'home, depuis en liquidation judiciaire, un contrat de construction d'une maison individuelle dans un lotissement, à l'aide de prêts consentis

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Union de crédit pour le bâtiment ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 décembre 1987, la société Union de crédit pour

de Crédit pour le Bâtiment - UCB venant aux droits de SA ABBEY NATIONAL FRANCE 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAUDUEL CANEPA avocat au

pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Montpellier, 14 mars 1995), que l'Union

C / UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UDAF DE SAONE ET LOIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu que pour garantir le remboursement d'un prêt consenti

La société Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) lui a consenti, par acte notarié du 28 novembre 1985, un prêt conventionné de 450.000 francs (68.774,26 euros), destiné à l'acquisition de ces biens et

par l'union de crédit pour le bâtiment ; que M.

foncier de France, de l'Union de crédit pour le bâtiment et du Crédit agricole du Morbihan, qui avaient chacun consenti, en 1987 ou en 1988, un prêt personnel aux époux Le X... à partir de fausses déclarations