mutuel a émis au profit de la société hongroise Hungavis, une lettre de crédit "stand by" valable jusqu'au 30 janvier 1996, soumise aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires,

Agricole (la CNCA) et la Banque nationale de Paris (la BNP) ont accordé à la société égyptienne des crédits acheteurs qui devaient être mis en oeuvre par l'ouverture de crédits documentaires au profit

non précédé des délais de prévenance et la substitution de la dimuinution des crédits documentaires par des concours bancaires plus onéreux.

Le CREDIT LYONNAIS, appelant, expose qu'il est intervenu pour confirmer les crédits documentaires émis par les banques irakiennes; il soutient que les sommes afférentes aux gages espèces constitués par

postérieure à celle de l'embarquement ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, alors qu'elle avait retenu que la vente faite par la société Girandil à la société Malcom Trade était assortie d'un crédit

dans le sens que donnent à cette expression les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires" ; qu'en décidant que ces règles et usances sont étrangères à l'espèce, la cour d'appel

Action a conclu avec la société Darwazeh Trading Company (société Darwazeh) un marché portant sur la vente à cette dernière de 25 000 tonnes de riz, que l'exécution de ce contrat a été financée par un crédit

Il ressort des pièces du dossier qu'est produit un justificatif du crédit documentaire contracté auprès de la BNP (pièce n°26 de la demanderesse).

du Nord a ouvert à celle-ci un crédit documentaire irrévocable, réalisable par négociation de lettres de change à terme ; qu'une banque indonésienne a été désignée pour le dépôt des documents ; qu'après

à l'importation et aux crédits documentaires" de la société Bemo, constituait bien en l'espèce l'indication d'un motif économique dans la lettre de licenciement ; qu'en décidant le contraire pour juger

documentaire compris, alors que l'organisme de crédit a laissé sa créance augmenter bien au-delà de cette limite.

La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a émis à la fin du mois de septembre 2011 deux lignes de crédit documentaire irrévocables d'un montant de 21 000 ¿ chacune au nom de SEVEN DROP en qualité

La société appelante soutient avoir agi conformément aux instructions reçues et aux règles du crédit documentaire.

le 7 mars 2001 par la société BANQUE HERVET d'une ordonnance de référé prononcée le 6 février 2001 par le président du tribunal de commerce de Paris qui a notamment condamné la banque à payer divers crédits

le 7 mars 2001 par la société BANQUE HERVET d'une ordonnance de référé prononcée le 6 février 2001 par le président du tribunal de commerce de Paris qui a notamment condamné la banque à payer divers crédits

en blanc, les connaissements ont été ensuite endossés à l'ordre du GIAF qui les a lui-même transmis à l'ordre d'une banque du lieu de destination, laquelle devait, dans le cadre d'une opération de crédit

à hauteur de 100 000 francs pour des escomptes, de 100 000 francs à titre de facilités de caisse et de 300 000 francs pour des crédits documentaires, et ce sous la garantie des cautionnements souscrits

, suivant contrat du 3 février 1998, avait passé commande de divers matériels à la société française Elmeceram, dirigée par Donald Y..., cette dernière a accepté de verser au dossier d'ouverture de crédit