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486 résultats pour « débauchage massif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Plusieurs griefs sont élevés : -         La demanderesse se plaint de débauchage massif de la part de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200789

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2012), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10424

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Com. 3 octobre 2006) ; que la société B savait que tel débauchage massif des responsables commerciaux de C entraînerait une grave désorganisation de sa concurrente mieux implantée sur le marché (Cass,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

€ en réparation du préjudice d'image subi du fait de leur comportement parasitaire et anticoncurrentiel ; Aux motifs que « sur la concurrence déloyale alléguée par les sociétés Effigest, sur le débauchage

Source officielle
CA

12ème chambre section 2

6163ee7c3ae8501efbbc535b

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Elle soutenait que le débauchage par MINOLTA/KMBS sur une très courte période des cinq salariés commerciaux les plus performants des agences concernées avait totalement désorganisé la société appelante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60344a2ec133793aa89d4174

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

respect des règles du commerce et de l'industrie. 2AST et CME reprochent aux intimés des actes de concurrence déloyale et parasitisme économique constitués de détournement de clientèle ainsi qu'un débauchage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Elle fait valoir que la société Axelliance ne lui impute aucun agissement personnel et direct de concurrence déloyale ni aucun acte de démarchage direct et systématique sur la clientèle cédée, pas plus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10687

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Les appelantes reprochent ensuite à monsieur [V] un débauchage massif des salariés des sociétés [V] et [V] [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc37fea1086acdbe41fb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

[F] et la société CONFORAMA demandent à la cour de constater que BUT a dissimulé cette action au fond visant exactement les faits prétendus de débauchage et de concurrence déloyale imputés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Côté Emploi a de ce seul fait commis un acte de concurrence de déloyale engageant sa responsabilité délictuelle envers cette dernière, sans que la preuve que cette embauche constituait un acte de débauchage

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bd2edfb0b58c05f12c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme par débauchage illicite de salariés de la société BBS, ainsi que l'utilisation par M. [W] de données commerciales lui appartenant par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que la responsabilité de la société PALMA FRANCE est susceptible d'être engagée, tant pour la complicité de la violation de la clause de non-concurrence de Monsieur [W] que pour l'organisation d'un débauchage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210144

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

celles offertes par "H..." dont la société Deloitte suspecte qu'il puisse être son futur employeur ; elle voit donc dans ce courriel une incitation à partir, élément constitutif d'une tentative de débauchage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec6586679

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Enfin, la société PPI invoque des tentatives de débauchage de ses salariés par M. [Z].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be4529

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle n'était certaine que de l'existence de débauchages massif au profit de la société SFC Design et présumait l'implication de M.M [R] et [E].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

société Mag sur les machines Kern ; qu'en juillet 2005, la société Kern AG a créé une filiale, la société Kern France, pour assurer la distribution et la maintenance de ses produits ; qu'invoquant des débauchages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210091

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

TSE France au bord de la cessation des paiements, a connu un succès très rapide entre 2013 et 2015 qui ne peut s'expliquer que par le détournement des clients du groupe J..., lui-même consécutif au débauchage

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

finance et Negocial assurance reprochent à la société SO.CO.PI une désorganisation de leur entreprise imputable en l'espèce à la société SO.CO.PI, laquelle est caractérisé selon elles par : * un débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le 7 novembre qu'il ne faisait plus partie de la société Arma Ingénierie à compter de ce jour (cf. arrêt, p. 18) ; 2° sur le grief tiré de la désorganisation de la sarl Arma Ingénierie, a) sur le débauchage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200248

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Z..., son ancien salarié, de s'être livré à des actes de concurrence déloyale par des manoeuvres de débauchage de personnel de l'agence de Normandie de la société Sag Vigilec dont il était le directeur

Source officielle