ressort, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit.

ressort, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit.

ressort, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit.

ressort, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit.

général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

en demeure de conclure sur le fond, dans un délai utile; qu'en l'espèce, il ressort des écritures des parties que le débat avait porté exclusivement sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Boilevin et Compain, conseillers, que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, Mme A..., magistrat appelé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels

Les juges du premier degré ont relaxé la société CERP. 5. Le ministère public a relevé appel de cette décision.

X... que le rejet, par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 9 septembre 1994, du pourvoi qu'il avait formé contre la décision du 13 juin 1991 par laquelle la section des assurances

général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Les prévenus ainsi que le ministère public ont relevé appel de cette décision et M. [H] [U] et Mme [S] [U] sont intervenus à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Les juges du premier degré ont relaxé Mme [D] du chef de complicité d'importation et transport non autorisés de stupéfiants mais l'ont déclarée coupable des autres chefs d'infraction en

financière de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au premier arrêt attaqué, statuant sur contredit (Aix-en-Provence, 21 janvier 1998) d'avoir

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, après avis de

du conseil de prud'hommes, alors que, selon le moyen, lorsque le litige porte, non sur le paiement d'une somme déterminée, mais sur la reconnaissance d'un droit, la demande est inderterminée et la décision

réglée durant les premiers mois font l'objet d'un report avec une capitalisation mensuelle et un cumul ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le prêt consenti à M. et Mme [V] ne comportait pas