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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678
9 juin 2026
[ ] l'homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle » et dans la deuxième partie de son article que « Si les homosexuels n'ont pas le choix de n'être pas homosexuels parce que c'est
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
d'eau pour une partie de sa consommation ; qu'à cet effet, le 30 octobre 1997, la société anonyme de gestion des eaux de Paris qui alimente l'hôpital de Champcueil depuis plus de 30 ans a fait une offre
6137263bcd58014677423f44
4 mai 2006
le prix de rachat des produits finis par la SAS Y...
6137269dcd580146774270d3
le prix de rachat des produits finis par la société X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300792
20 juin 2012
d'habitation située au Maroc au prix de 3 500 000 dirhams ; que la promesse prévoyait qu'il résulterait de la non réalisation de l'une des conditions suspensives "la résiliation de la convention, les parties
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201945
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003867097
29 juin 1999
Apparemment il éprouva certaines difficultés à communiquer avec elle.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034
16 janvier 2024
[A] et [R], puis le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
comm
61372408cd58014677411624
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21483)
8ème chambre, JU
DTA_2412700_20260115
15 janvier 2026
Elle soutient, d’une part, qu’elle n’a pas été en mesure de transmettre l’ensemble des documents demandés par les services de la préfecture dans le délai qui lui était imparti dès lors que certains d’entre
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01067
26 octobre 2010
Y... et B... sous le n° 03 3 248 913, pour désigner des produits de la classe 3 et des services dans les classes 42, 43, et 44, la première, dirigée contre certains des services de la classe 43 visés par
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00900
20 septembre 2023
Pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que les captures d'écran produites par l'employeur démontrent que certaines des publications litigieuses
613723cfcd5801467740e724
15 janvier 2002
n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513
25 septembre 2024
La société Canal + a formé un recours en annulation de la décision de l'Autorité. 7.
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Lors de notre entretien vous n'avez pas souhaité réagir précisément à l'exposé de ces griefs, reconnaissant certains faits tout en expliquant que pour vous certains projets avaient avancé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500883_20250408
8 avril 2025
implique qu'il veille par avance à ce que tous ces documents soient prêts à être produits lors l'entretien. 5.
613726a4cd580146774274f9
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ORTA_2602187_20260212
12 février 2026
ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502896_20250324
24 mars 2025
sont subordonnées à la production de ces documents. () ".
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