Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 044 résultats pour « décision sur une question non inscrite à l'ordre du jour »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Le conseil scientifique peut constituer en son sein des groupes de travail sur des questions inscrites à son ordre du jour. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.
Article R123-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74
La section administrative se réunit en formation plénière lorsque son président estime que l'importance ou la difficulté des affaires inscrites à l'ordre du jour le justifie.
Article R1241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
L'ordre du jour doit être porté à la connaissance des membres du conseil, dix jours au moins avant une séance. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas d'urgence.
Article R223-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53
Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l'ordre du jour.
Article R1112-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67
La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.
Article R820-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
L'ordre du jour est fixé par le président, qui inscrit notamment toute question présentée par le commissaire du Gouvernement ou par quatre membres au moins.
Article 1
Il peut faire inscrire à l'ordre du jour des conseils d'administration toute question d'intérêt régional. Il reçoit en temps utile les ordres du jour, les procès-verbaux des séances et le texte des délibérations votées.
Article L4112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.
Article 2
La commission peut entendre, en outre, suivant la nature des questions inscrites à l'ordre du jour et sur convocation de son président, des représentants des divers ministres et secrétaires d'Etat intéressés (outre-mer, intérieur, industrie, commerce,
Article 49
Le président de la commission peut convoquer des personnes qualifiées à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Article R6156-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Lors de chaque réunion, le conseil supérieur peut entendre des représentants de l'administration concernée par les questions inscrites à l'ordre du jour, sans qu'ils prennent part au vote.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R262-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Le rapport est inscrit, en accord avec le ministère public, à l'ordre du jour d'une séance de formation compétente statuant en audience publique.
Article R272-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Le rapport est inscrit, en accord avec le ministère public, à l'ordre du jour d'une séance de formation compétente statuant en audience publique.
Article D313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par les ministres intéressés ou qui sont inscrites à l'ordre du jour par son président.
Article R6123-3-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion. Elle est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Article 22-1
Les membres titulaires et suppléants reçoivent, par voie électronique ou à leur demande par courrier, le quatorzième jour au moins avant la date de l'assemblée plénière, une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et les documents nécessaires
Article 4
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des questions à l'ordre du jour.
Article D232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de sa commission permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de
Article R134-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Les membres du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
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