Codes de loi français

Article 13

L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit. Les résidus de nettoyage seront immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.

Article O 32

Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible liquide est interdit dans les chambres.

Article CI 21

Un extincteur de moyenne capacité, spécial pour feux se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils électriques, doit être disposé à proximité de l'appareil de projection.

Article 2

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Système d'identification automatique-appareil AIS Intérieur. 1.

Article W 40

. - Lorsque des dépôts d'archives, des magasins de réserves ou autres locaux, tels que ceux mentionnés à l'article W 37, sont établis en sous-sol et ne sont pas défendus par des installations fixes d'extinction automatique ou des déversoirs, des trémies

Article Annexe VIII

AUX INSTALLATIONS À DÉCLARATION EXISTANTES DÉCLARÉES AU TITRE DE LA RUBRIQUE 1510 OU RÉGULIÈREMENT MISES EN SERVICE AVANT LE 30 AVRIL 2009, À TOUTES LES INSTALLATIONS EXISTANTES À AUTORISATION OU ENREGISTREMENT, AUX INSTALLATIONS NOUVELLES DONT LE DÉPÔT

Article 334-3.03

Essai automatique Le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article 16

Dans le cas de réceptions automatiques, les réservoirs de liquides inflammables sont équipés :

Article L3512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Est interdite la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques.

Article Annexe 1

mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, notamment son article 15 ; 1° Coordonnées de l'établissement : Nom de l'établissement : 2° Identité du déclarant : Nom et prénom du déclarant : 3° Nombre d'appareils

Article R 38

Toutefois, l'emploi d'appareils à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les dortoirs, chambres d'élèves et infirmeries.

Article 9

Les fabricants et importateurs de P.C.B. ainsi que les fabricants, les importateurs ou les vendeurs d'appareils contenant des P.C.B. doivent être en mesure de fournir à l'administration la liste de leurs clients.

Article R543-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

En outre, la détention d'appareils contenant des PCB ou tout mélange de ces substances dont la teneur ou la teneur cumulée est supérieure à 500 ppm en masse, est interdite.

Article R5333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 59

Avant d'appareiller, les navires de commerce adressent, par voie électronique, à la capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant les informations exigées pour l'accomplissement des formalités déclaratives définies par arrêté du ministre

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux poids utilisés avec les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dont l'utilisation est l'une de celles énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

LEGIARTI000028499988

ÉLÉMENTS RELATIFS AU DÉTENTEUR D'APPAREIL Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Identité du détenteur Raison sociale N° SIRET Adresse complète du détenteur Identité du contact référent et coordonnées .

Article Annexe 6

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Catégorie/nom du bateau : N° européen unique d'identification (ENI) : Propriétaire du bateau : Nom : Adresse : Téléphone

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

Autres circuits d'huile (arbres à cames, culbuteurs, etc.) 1° Pressions : - entrée appareil B X arrêt automatique (sauf justification) 2

Article 1

Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.