La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de la débouter de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la candidature du salarié au second tour des élections au sein de son établissement Ouest, alors « que l'absence de contestation

. : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, que l'intéressée n'a pas reçu le règlement

résultant de l'application de l'accord , il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

la société Koch et associés, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bari Btp, si les résultats des élections des représentants du personnel de la société Bari Btp qui s'étaient déroulées

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1991) de les avoir déboutées de leur demande, au motif qu'elles

A... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électrales qui se sont déroulées

devant se dérouler devant des membres du jury désignés comme rapporteurs - Epreuve s'étant déroulée en présence de l'ensemble des membres du jury - Conséquences - Absence d'irrégularité des résultats

D..., directeur, était présent lors du dépouillement et que M.

fondamentales, Mme de Y... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en paiement d'une somme de 1 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme de Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

société Beaudet et Y..., a été licenciée pour motif économique le 7 août 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 1994) de l'avoir déboutée

élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise qui ont eu lieu le 21 juin 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement de l'avoir débouté

sein de l'Union européenne pour statuer sur un litige relatif à la fourniture d'une prestation de services, est celui de la fourniture principale des services de l'avocat mandataire sportif, tel qu'il découle

montant de ses commissions, elle a formé devant la juridiction de renvoi une demande de complément de rémunération ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

des opérations de partage qui modifie, sur requête, l'avocat désigné par le jugement ordonnant la vente par adjudication pour établir le cahier des charges ; qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de

VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT N'AURAIT PAS PU VERIFIER LE CONTENU DE L'URNE AVANT LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETANT SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés