je ne sais pas s'il y a une demande mon avocat n'est pas là », a finalement expressément confirmé ne pas former de demande de mise en liberté », de sorte qu' « il se déduit des propos explicites du prévenu

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité, confirmé l'ordonnance entreprise et prolongé la détention provisoire de M.

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148, 198, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3

exceptionnelle de détention provisoire et aurait été insuffisante une mesure de contrôle judiciaire interdisant au mis en examen de se rendre dans certains lieux et de rencontrer certaines personnes,

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, a confirmé

en détention provisoire de M.

[W] et son avocat ont été convoqués à un débat contradictoire en vue de l'éventuelle prolongation de cette détention provisoire devant se tenir le 9 septembre 2024.

nécessaires à la protection de la santé lorsque l'ordonnance n° 2020-303 ne prévoit des mesures de libération que pour les condamnés et non les détenus provisoires et que le référé-liberté devant le Conseil

, Mme X... a présenté une demande tendant à la constatation, sur le fondement de l'article 1113, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, de la caducité des mesures provisoires prises par l'ordonnance

une mesure d'expertise ; - la demande de provision formulée par M. et Mme [X] au titre du préjudice causé par l'attitude nuisible des demandeurs se heurtait à de nombreuses contestations sérieuses.

l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 3 a et 6 3 b de la Convention

Pour rejeter la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Par jugement du 2 septembre 2007, assorti de l'exécution provisoire, un juge de l'exécution a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'exécution formée par M.

, et confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ d'une part que l'avocat de la personne mise en examen doit être mis en mesure d'accéder à l'entier dossier de l'information, ce compris les actes et pièces

ne peut être ordonnée si cette mesure est incompatible avec l'état de santé physique ou mental de la personne détenue ; qu'en l'espèce, devant la chambre de l'instruction, M.

le juge des référés pour faire prononcer contre eux, conformément aux dispositions de l'article 32, alinéa 2, de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945, la suspension provisoire; que cette mesure a été

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de M.