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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004931599
6 décembre 2001
Le requérant demande également 13 251 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et s’en remet à la Cour pour quantifier ceux encourus devant la Cour. 21.
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ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937699
25 octobre 2001
internes et devant la Cour. 17.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937499
internes et devant la Cour. 16.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937599
internes et devant la Cour. 14.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004936899
et accorde à chaque requérant 2 364 731 ITL pour la procédure devant la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004462898
23 octobre 2001
Le 4 octobre 1991, la requérante déposa un recours en dénonciation de nouvel œuvre devant le juge d'instance de Palerme afin d’obtenir la suspension des travaux réalisés à la demande de la
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004446798
Le requérant demande également 15 000 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 10 000 000 ITL pour ceux encourus
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004450798
Le 27 juin 1990, Mme V. se constitua devant le juge.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004452398
Les requérants demandent également 17 583 984 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et 200 000 ITL pour ceux encourus devant
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004440998
Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007384001
13 novembre 2003
S'il est vrai que seuls les frais nécessairement exposés devant les juridictions nationales pour faire redresser la violation de la Convention constatée par la Cour peuvent être remboursés
ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005135699
22 avril 2004
Les requérants réclament 150 000 EUR pour les frais et dépens assumés devant les juridictions nationales.
ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD005135499
15 juillet 2004
Pour ce qui est des frais afférents à la procédure suivie devant la Cour, le Gouvernement affirme que les requérants doivent se voir rembourser les frais correspondants dans la mesure où ils se révèlent
ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001900591
9 décembre 1994
Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10615
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD003126696
3 octobre 2000
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD003350596
11 juillet 2002
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD003501997
20 décembre 2001
ECLI:CEDH:002-9697
25 août 1993
Violation de l'Art. 6-2;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD006057400
6 juillet 2006
de sûreté de l'Etat, ou par la suite devant la Cour. 37.