En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

monsieur [V] [C] ; - rejeté la demande formée au titre du préjudice subi du fait du retard de paiement des salaires de juillet à septembre 2024, - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles

Par requête signifiée le 23 janvier 2024 et déposée au greffe le 1er février 2024, la CASDEN a saisi le tribunal de première instance de Nouméa auquel elle a demandé de: - Condamner M.

Il soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en ce que Mme [V] [U] n'a formulé aucune observation en première instance et n'apporte pas d'élément nouveau affectant sa situation

sur ce fait révélé à l'audience et concernant directement les faits reprochés aux trois accusés serait inutile, ne constitue ni une réponse à la demande de la défense, ni une motivation suffisante au

de la cour d'appel qui a rendu la décision alors, selon le moyen, que si l'arrêt mentionne que l'audience du 13 mai 2003 s'est tenue devant "M.

[A] au CRRMP, de la possibilité de consulter et compléter le dossier jusqu'au 27 avril 2022 et au-delà de cette date, de formuler des observations jusqu'au 9 mai 2022, la décision devant intervenir au

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :

demandes présentées à son encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle demande en outre le rejet des demandes indemnitaires reconventionnelles formulées par Madame [H].

[R] a fait l'objet d'une nouvelle citation, qu'il déclare ne pas avoir reçue, à la suite de laquelle son opposition a été déclarée non avenue, faute d'avoir comparu à l'audience. 8.

était nouvelle, aucune demande n'ayant été formulée devant les premiers juges, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par les conclusions d'appel, si la demande de réduction du prix

formées au titre des congés payés et de l'exécution déloyale du contrat de travail par [P] [I], - rejeté la demande formée au titre des frais irrépétibles par la S.A.R.L. [1], - dit n'y avoir lieu à

[F] est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande devant la cour fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 14 octobre 2025.

*** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRETENTIONS A cette audience, au visa de leurs dernières conclusions, les demandeurs sollicitent du juge de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et,

Il est demandé à la Cour de réformer le jugement dans son intégralité et, statuant à nouveau : • JUGER que Madame [O]-[X] a été victime d'un harcèlement moral au travail, En conséquence, • DIRE nul le

à l’audience du 22 mai 2025, aux fins notamment de voir liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de cette dernière et fixer une nouvelle astreinte définitive.

La société Cegelease concluait en première instance à l'incompétence territoriale du tribunal, à l'inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire, au rejet des demandes formées par la société Nouvelle